EURO TELE SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45123804200043

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 08 juin 2017 relatif à l'organisation du temps de travail (T06725063805)
  Début : 07/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au partage de la valeur (T06724063139)
  Début : 24/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 3 de mise en conformité de l'accord de complémentaire santé signé le 22 mars 2004 (T06724063119)
  Début : 20/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie du covid-19 (T06720006456)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'Accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2020 pour 2021 (T06720006454)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord conclu dans le cadre des NAO 2019 pour 2020 (T06719004196)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT, DITE « PRIME MACRON » (T06719002532)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES PROFESSIONNELLES (T06719001769)
  Début : 30/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord NAO 2018 pour 2019 (T06719001630)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord NAO 2018 pour 2019 (T06719001652)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 POUR 2018 (A06718005944)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06725063570)
  Début : 08/02/2025 Fin : 07/02/2029
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• ACCORD D’ADAPTATION SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE, LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL, LE TÉLÉTRAVAIL, LE FORFAIT DE MOBILITÉS DURABLES, LE 13e MOIS ET LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T06724061742)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Protocole d'accord NAO obligatoires 2025 pour l'année 2026 (T06725066135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• protocole d'accord suite aux négociations annuelles obligatoires 2024 pour 2025 (T06724063132)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord suite aux NAO 2023 pour l'année 2024 (T06723060639)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (T06723013205)
  Début : 27/06/2023 Fin : 19/10/2024
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• Accord d'entreprise sur la qualité de vie au travail, les conditions de travail et le télétravail (T06721008464)
  Début : 19/10/2021 Fin : 19/10/2024
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06721008463)
  Début : 18/10/2021 Fin : 18/10/2024
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• accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T06723060647)
  Début : 07/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord NAO 2022 pour 2023 (T06722011432)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur les modalités de mise en place de fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) (T06719002099)
  Début : 05/04/2019 Fin : 04/04/2023
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• Protocole d'accord NAO 2021 pour 2022 (T06721008743)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T06722011431)
  Début : 30/12/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord prime exceptionnelle du pouvoir d'actat 2021 (T06721008744)
  Début : 30/12/2021 Fin : 30/12/2021
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• accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06718000387)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2021
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidemie du covid-19 (T06720005616)
  Début : 28/07/2020 Fin : 01/08/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de l'épidémie du covid-19 (T06720005409)
  Début : 06/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite prime "macron" pour 2020 (T06720004587)
  Début : 12/02/2020 Fin : 01/03/2020
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• Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise (T06719002049)
  Début : 07/02/2019 Fin : 04/04/2019
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• Accord d'Entreprise relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres du Comité d'Entreprise (T06719002000)
  Début : 07/02/2019 Fin : 04/04/2019
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