EUROCAST DELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51394763000010

• Protocole de fin de conflit (T09025060311)
  Début : 25/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Avenant N°2 Accord 35H (T09021001042)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Accord NAO 2021 (T09021000720)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Négociations annuelles 2018 (A09018000807)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Accord SD (T09025060479)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Accord NAO 2ème partie (T09025060315)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Accord NAO (T09025060310)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord journée de solidarité (T09025060312)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise EUROCAST DELLE

• Avenant SD (T09025060296)
  Début : 08/02/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord mise en place équipe de suppléance samedi dimanche (T09025060280)
  Début : 25/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 SD (T09025060325)
  Début : 22/03/2025 Fin : 03/08/2025
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T09024060110)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant accord VSD (T09024060237)
  Début : 11/11/2024 Fin : 15/12/2024
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• Avenant accord VSD (T09024060224)
  Début : 07/10/2024 Fin : 10/11/2024
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• Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en place de la journée de solidarité 2023 (T09023001753)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2024
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T09023001717)
  Début : 28/02/2023 Fin : 27/02/2024
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• Accord d'entreprise fixant les modalités de mise en place de la journée de solidarité 2022 (T09022001228)
  Début : 24/03/2022 Fin : 23/03/2023
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• Accord d'entreprise négociations annuelles obligatoires (T09022001227)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise sur les règles de fonctionnement entre la direction, les membres du comité social économique, et les délégués syndicaux (T09018000119)
  Début : 04/12/2018 Fin : 03/12/2022
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• Journée de solidarité (T09021000722)
  Début : 12/03/2021 Fin : 12/03/2021
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• Accord collectif négociations annuelles obligatoires 2019 (T09019000198)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09019000199)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord de prorogation des mandats des représentants de la délégation unique du personnel et du CHSCT (A09018000763)
  Début : 22/12/2017 Fin : 28/02/2018
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