EUROPE SERVICES PROPRETE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42388893200088

• Accord d'entreprise relatif au repos quotidien au sein de la société Europe Services Propreté (T09121007492)
  Début : 03/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE

• Accord sur l'organisation du travail poste au sein de la société europe services proprete (T09119003300)
  Début : 12/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE

• Accord d'entreprise relatif a la mise en place du CSE (T09119002529)
  Début : 17/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE

• Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté (T09118000672)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE

• NAO 2025 (T09125062981)
  Début : 11/04/2025 Fin : 11/04/2026
  Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T09125063556)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/04/2026
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• Avenant accord télétravail (T09125062983)
  Début : 11/04/2025 Fin : 10/04/2026
  Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein d'Europe Services Propreté (T09124061117)
  Début : 08/04/2024 Fin : 07/04/2025
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• Négociations annuelles obligatoires (T09124061108)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique (T09123060226)
  Début : 10/10/2023 Fin : 31/01/2024
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• Procès-verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires (T09123060048)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Proces-Verbal des réunions de négociations annuelles obligatoires 2022 (T09122008766)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• PROCES VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T09121006951)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• NAO 2020 (T09121005936)
  Début : 16/12/2020 Fin : 15/12/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES CONGÉS PAYÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE RELATIVE A LA PROPAGATION DU COVID-19 (T09120004663)
  Début : 16/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO 2019 (T09119003919)
  Début : 25/10/2019 Fin : 24/10/2020
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• Accord relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel au sein de la societé Europe Service Propreté N° 2 (T09119002530)
  Début : 17/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2018 (T09119001656)
  Début : 20/11/2018 Fin : 20/11/2019
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• accord relatif a la prolongation du mandat des membres du comité d'entreprise et délégué du personnel (T09118000731)
  Début : 13/05/2018 Fin : 13/05/2019
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• PROCES-VERBAL DES REUNIONS DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A09117006049)
  Début : 20/09/2017 Fin : 20/09/2018
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