F2J REMAN CHAUMONT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43202382800010

• Accord relatif à l'octroi d'une prime de partage de la valeur 2025 (T05225060675)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T05224060393)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T05223060050)
  Début : 27/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Accord relatif à la prorogation des mandats du CSE (T05223001639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• NAO (T05222001335)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• NAO (T05221000938)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• NAO 2021 (T05221000939)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Un accord sur la négociation annuelle obligatoire (T05220000645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• UN AVENANT NUMERO 5 DU 27 AOUT 2019 A L'ACCORD SUR LES AVANTAGES SALARIAUX DU 22 JUIN 2004 ET SES AVENANTS (T05219000507)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T05219000506)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Un accord NAO 2019 (T05219000251)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Un accord sur l'égalité professionnelle (T05218000167)
  Début : 29/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Un accord de participation (A05218001126)
  Début : 01/01/2016 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Un accord relatif au règlement du plan d'épargne d'entreprise (A05218001127)
  Début : 04/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T05224060124)
  Début : 16/01/2024 Fin : 16/01/2028
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• NAO 2025 (T05225060577)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Procès verbal d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de l'année 2024 (T05224060239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• UN ACCORD SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (T05218000203)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• PAP MISE EN PLACE CSE (T05219000278)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT

• Un accord NAO (A05218001167)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise F2J REMAN CHAUMONT