FAIVELEY TRANSPORT TOURS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48924388100013

• ACCORD SUR L’ORGANISATION ET L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03725061309)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » pour les salariés non-cadres (T03724061018)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD D’ENTREPRISE COLLECTIF formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » pour les salariés non-cadres (T03724061019)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• Avenant à l'accord collectif sur les horaires de travail au sein de Faiveley Transport Tours (T03724060893)
  Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » des salariés non-cadres (T03724060872)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » des salariés cadres (T03724060873)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE FAIVELEY TRANSPORT TOURS (T03723004069)
  Début : 19/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX PRIMES (T03722004030)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• Accord Collectif de Compte Epargne Temps (T03722003791)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD RELATIF AU BUDGET DES ASC DE FAIVELEY TRANSPORT TOURS (T03725061864)
  Début : 01/07/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• Protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026 (T03726062263)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T03725061308)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03724060356)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T03723004115)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES DE SALAIRES DE FIN 2022 (T03722003843)
  Début : 06/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03722003307)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T03722003195)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTIVITE PARTIELLE (T03722003636)
  Début : 28/06/2022 Fin : 31/08/2022
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T03721002371)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE (T03720002173)
  Début : 23/11/2020 Fin : 01/02/2021
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T03720001484)
  Début : 31/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• l'accord collectif instituant l'organisation des équipes week-end (T03719001162)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• l'accord sur les modalités de la négociation annuelle d'entreprise (T03719001335)
  Début : 09/12/2019 Fin : 07/02/2020
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• LE PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2019 (T03719000844)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'h (A03719004062)
  Début : 16/11/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• le protocole d'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2018 (T03718000026)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS

• le protocole d'accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et des comités d'hygiène de sécu (A03717003628)
  Début : 18/11/2017 Fin : 18/11/2018
  Accord d'entreprise FAIVELEY TRANSPORT TOURS