FAREVA PAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 88085935000014

• AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (T06425062284)
  Début : 26/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FAREVA PAU

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (T06423060221)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Vote Electronique (T06423060150)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ASTREINTE (T06422006375)
  Début : 29/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06422005984)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T06422005425)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIONS SOCIALES (T06422005427)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX PRIMES INDUSTRIELLES ET REMUNERATIONS ACCESSOIRES (T06422005162)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (T06422005163)
  Début : 04/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06422005165)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CONTREPARTIE AUX TEMPS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS (T06422005166)
  Début : 28/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DE CARRIERE DES ELUS (T06422005167)
  Début : 10/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T06422005001)
  Début : 17/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T06425061961)
  Début : 04/03/2025 Fin : 03/03/2026
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• Accord NAO 2023 (T06423006810)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'EGALTE PROFESSIONNELLE ET A LA QVT (T06422005161)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2025
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• Avenant 1 accord Prime LMIS (T06424061049)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 3 accord prime à la flexibilité (T06424061056)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Organisation de la production de nuit du produit LMIS (T06423060229)
  Début : 30/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Avenant accord prime flex (T06423007571)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• PRIME MIRAGE (T06422005426)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Prime à la flexibilité (T06421004611)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD SUR UNE COMPENSATION AUX ŒUVRES SOCIALES (T06421004222)
  Début : 16/06/2021 Fin : 31/12/2021
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