FDG GROUP (Accord de substitution)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49343990500032

• Accord de substitution (T09425064465)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Accord de Reconnaissance d'UES (T09423060111)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (T09420005703)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PÉRIMÈTRE DE L'UES (T09419002910)
  Début : 12/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes, à la Qualité de Vie et aux Conditions de Travail (T09425064468)
  Début : 19/12/2025 Fin : 18/12/2029
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Accord relatif au Périmètre du Comité Social et Economique et à la Mise en Place de Représentants de Proximité (T09423060112)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES NAO SUR LES REMUNERATIONS POUR L’ANNEE 2026 (T09426065193)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (T09423060165)
  Début : 07/10/2023 Fin : 06/10/2026
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Avenant portant Révision de l'Accord du 30/04/2024 relatif à l'Egalité Professionnelle et à la QVCT au sein de l'UES FDG France (T09425063827)
  Début : 01/05/2025 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Accord d'UES relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes, à la Qualité de Vie au Travail et aux Conditions de Travail (T09424061330)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Accord relatif aux Modalités d'Organisation par Vote Electronique des Elections Professionnelles au sein de l’UES FDG FRANCE (T09423011973)
  Début : 22/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Accord collectif relatif aux NAO portant sur les rémunérations pour l'année 2022 (T09422009178)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Procédure d'Information-Consultation du CES de l'UES FDG FRANCE sur le Projet de Modernisation du Réseau Logistique et du Déploiement de Nouveaux Systèmes et Outils de Gestion dont un Nouvel ERP en Vue d'un PSE (T09421006512)
  Début : 27/01/2021 Fin : 07/04/2021
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES PRISES AFIN DE FAIRE FACE AUX CONSEQUENCES ECONOMIQUES, FINANCIERES & SOCIALES DE LA PROPAGATION DU COVID-19 AU SEIN DE L’UES FDG FRANCE (T09420004708)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un Accord de Méthode relatif au projet de réorganisation commerciale (T09420005347)
  Début : 21/07/2020 Fin : 17/09/2020
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Accord collectif relatif à la rémunération mensuelle variable des merchandisers (A09418007027)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise FDG GROUP (Accord de substitution)

• Un ACCORD d'ACTION en faveur de l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (A09418006273)
  Début : 21/03/2018 Fin : 21/03/2020
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UN SUPPLEMENT DE PARTICIPATION (T09419001689)
  Début : 24/10/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord Collectif relatif au versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002332)
  Début : 29/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A09418006275)
  Début : 21/03/2018 Fin : 21/03/2019
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