FEDERATION APAJH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78457968201771

• PROTOCOLE D'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA FEDERATION APAJH (T07523061087)
  Début : 21/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE BAREME SERVANT AU CALCUL DES INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE DES SALARIES DES ENTREPRISES ADAPTEES GEREES PAR LA FEDERATION APAJH (T07522046869)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au sein de la Fédération APAJH (T07522046868)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (T07522039655)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur les conditions d'exercice du droit syndical au sein de la Fédération APAJH (T07521029771)
  Début : 15/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D’AUTORISATIONS D’ABSENCES POUR LES SALARIES DE L’ESAT ET DU FOYER D’HEBERGEMENT DE PRUNELLI GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07520019015)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (T07522045460)
  Début : 03/05/2022 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (T07521035773)
  Début : 06/10/2021 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE central, des CSE territoriaux et des représentants de proximité au sein de la Fédération APAJH (T07519016537)
  Début : 14/11/2019 Fin : 21/11/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE CENTRAL, CSE TERRITORIAUX ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (T07520019020)
  Début : 01/01/2020 Fin : 12/11/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07521034122)
  Début : 09/07/2021 Fin : 24/10/2023
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07522047508)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du versement de l'indemnité kilométrique vélo au sein de la Fédération APAJH (T07519016538)
  Début : 14/10/2019 Fin : 14/10/2022
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES TERRITORIAUX ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH (T07522045461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 15/09/2022
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein des établissements gérés par la Fédération APAJH (T07519011174)
  Début : 10/05/2019 Fin : 10/05/2022
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07521034506)
  Début : 20/07/2021 Fin : 31/07/2021
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’EPIDEMIE DE COVID 19 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07520023052)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• AVENANT A L’ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07520023053)
  Début : 09/07/2020 Fin : 31/07/2020
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME POUVOIR D’ACHAT AU SEIN DES ETABLISSEMENTS GERES PAR LA FEDERATION APAJH (T07520021567)
  Début : 01/06/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux et économiques de la Fédération APAJH (T07519014039)
  Début : 21/11/2019 Fin : 12/12/2019
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH

• protocole d'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de la Fédération APAJH (T07519014967)
  Début : 04/10/2019 Fin : 14/11/2019
  Accord d'entreprise FEDERATION APAJH