FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30326394100013

• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR LA CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE ET SUR L’INSTAURATION D’INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T06723012697)
  Début : 14/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• Accord portant sur la création de l'Unité Economique et Sociale de la Fédération Centre Est Europe et sur l'instauration d'Instances Représentatives du Personnel (T06719001978)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T06725065834)
  Début : 04/12/2025 Fin : 03/12/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06725065854)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/12/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TELETRAVAIL (T06725063355)
  Début : 21/01/2025 Fin : 20/01/2028
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AINSI QUE SUR LE TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT RESEAU DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE (T06724063171)
  Début : 24/12/2024 Fin : 24/12/2027
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE l’ETABLISSEMENT RESEAU DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE (T06724060942)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU CSE DE L’ETABLISSEMENT SUPPORT DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA FEDERATION CENTRE EST EUROPE (T06725064313)
  Début : 30/04/2025 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION POUR L’ANNEE 2025 DE JOUR(S) DE FERMETURE COLLECTIVE AU SEIN DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL EMPLOYEURS ADHERENTES A LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE (T06724063173)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DES SALARIES EN SITUATION DE HANDICAP ET DES SALARIES PROCHES AIDANTS (T06722010205)
  Début : 17/06/2022 Fin : 16/06/2025
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• ACCORD PORTANT SUR LA FIXATION POUR L’ANNEE 2024 D’UN JOUR DE FERMETURE COLLECTIVE AU SEIN DES CAISSES DE CREDIT MUTUEL EMPLOYEURS ADHERENTES A LA FEDERATION DU CREDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE ET RELEVANT DU DROIT LOCAL D’ALSACE MOSELLE (T06724061283)
  Début : 29/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise en faveur des salariés en situation de handicap et des salariés proches aidants (T06722010774)
  Début : 02/09/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• Accord portant sur la QVT ainsi que le télétravail au sein de l'établissement réseau de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (T06721006685)
  Début : 14/01/2021 Fin : 14/01/2024
  Accord d'entreprise FEDERATION DU CREDIT MUTUEL

• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’établissement support de l’UES de la Fédération Centre Est Europe (T06721006654)
  Début : 09/01/2021 Fin : 09/01/2024
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• Accord portant sur la Qualité de Vie au Travail ainsi que sur le télétravail au sein de l'établissement support de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (T06721006647)
  Début : 08/01/2021 Fin : 08/01/2024
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• accord portant sur la fixation pour l’année 2023 de jour(s) de fermeture collective au sein des Caisses de Crédit Mutuel relevant de l’établissement réseau (T06723012271)
  Début : 01/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'établissement réseau de l'UES de la Fédération Centre Est Europe (T06720006479)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord portant sur la fixation pour 2022 de jour(s) de fermeture collective au sein des CCM relevant de l’établissement réseau (T06722009222)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Caisses de Crédit Mutuel employeurs adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel CEE (T06719001599)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein des Caisses de Crédit Mutuel employeurs adhérentes à la Fédération du Crédit Mutuel CEE (T06719001599)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la fixation d’un jour de fermeture collective en 2019 au sein des CCM employeurs adhérentes à la FCMCEE et relevant du droit local d’Alsace Moselle (T06719001598)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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