FENWICK-LINDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34893638600526

• Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2026 (T07826066762)
  Début : 14/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord d'entreprise relatif à la subrogation Fenwick-Linde (T07825065149)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord d'entreprise à l'issue de la négociation annuelle obligatoire 2025 (T07825064228)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif aux garanties collectives de prévoyance "incapacité - invalidité - décès" des salariés de la société Fenwick-Linde en date du 16 decembre 2020 (T07824062057)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07824061789)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 1999 INSTITUANT UN DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE CADRE D'UNE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNÉE POUR LES NON-CADRES AUTONOMES (T07823060030)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Négociation annuelle obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Fenwick-Linde 2023 (T07823013982)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 23 mars 1999 instituant un décompte du temps de travail dans le cadre d'une convention de forfait jours sur l'année pour les cadres (T07823013983)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord collectif de prorogation des mandats des membres du CSE Fenwick-Linde SAS (T07822012461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord collectif sur le Comité social et économique, la commission santé, (T07822012462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T07822012293)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de couverture frais de santé des salariés de la société Fenwick-Linde SAS (T07821007895)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord frais de santé Fenwick-Linde et Fenwick Linde Opérations (T07818001630)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 MARS 1999 INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T07825065543)
  Début : 04/11/2025 Fin : 04/11/2028
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail Fenwick-Linde (T07825064226)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2028
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T07824060880)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP FENWICK-LINDE (T07823060034)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord Subrogation Fenwick-Linde (T07823060504)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au télétravail du 4 mars 2022 (T07824062055)
  Début : 01/06/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail Fenwick-Linde (T07822010554)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise en faveur de l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et Hommes Fenwick-Linde 2020-2023 (T07820006410)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2023
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• Négociation annuelle obligatoire sur le rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Fenwick-Linde 2022 (T07822010553)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'emploi de spersonnes en situation de handicap Fenwick-Linde 2020-2022 (T07820004992)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif sur le CSE, le CSSCT et les représentants de proximité au sein de Fenwick Linde SAS (T07818001406)
  Début : 17/12/2018 Fin : 17/11/2022
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07821008201)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2022
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• Accord collectif relatif au vote électronique au sein de Fenwick Linde SAS (T07818001169)
  Début : 17/10/2018 Fin : 17/02/2022
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord d'entreprise relatif au télétravail Fenwick-Linde 2020-2022 (T07820004804)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2022
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord de groupe relatif au régime de couverture frais de santé des salariés des sociétes Fenwicl-Linde SAS et Fenwick-Linde Opérations (T07820005534)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07818001003)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/03/2020
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE

• ACCORD COLLECTIF DE TRANSITION (A08618001729)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/01/2018
  Accord d'entreprise FENWICK-LINDE