FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75388609200042

• Un Accord d'entreprise relatif au Régime de Remboursement de Frais de Santé à Adhésion Obligatoire (T09425064074)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime de remboursement de frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la société Financière des Paiements Electroniques (T09424062488)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Un Accord relatif à la Modification de la Période de Référence pour l'Acquisition et la Prise des Congés Payés (T09424062292)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Un Avenant n°3 de Révision de l'Accord d'Entreprise du 13/12/2017 relatif au Régime de Remboursement des Frais de Santé à Adhésion Obligatoire (T09424061681)
  Début : 19/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Un Accord collectif d'Entreprise sur le Fonctionnement d'Instance et la Communication Syndicale (T09424061108)
  Début : 28/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Un Accord d'Entreprise relatif au Vote Electronique (T09423011379)
  Début : 23/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°2 à l'Accord d'Entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé à adhésion obligatoire au sein de la FPE du 13.12.2017 (T09420006055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Accord d'Entreprise Relatif aux modalités de cotisation au régime de retraite complémentaire des salariés expatriés (T09420004440)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Accord d'Entreprise sur les négociations Obligatoires (T09420004292)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Un Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes (A09426007956)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2029
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• Un Accord Collectif d'Entreprise en Faveur de l'Emploi, de l'Insertion Professionnelle et du Maintien dans l'Emploi des Personnes en Situation de Handicap (T09426065187)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2029
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• Un Accord Collectif d'Entreprise sur l'Augmentation du Nombre de Jours de Congés (Nickel Days) (T09425064331)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord sur le Dispositif de Temps à la Carte au sein de Financière des Paiements Electroniques (T09425064332)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord sur les Dispositifs d'Aménagement de Fin de Carrière et de Transition entre Activité Professionnelle et Retraite au sein de Financière des Paiements Electroniques (T09425064337)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/12/2028
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• Un Accord Définissant les Conditions de Mise en Oeuvre au sein de Financière des Paiements Electroniques de l'Accord relatif à la "Mise en Place d'un Pass Mobilité Durable dans le Groupe BNP Paribas en France" (T09424062294)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2027
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• Un Accord d'Entreprise Expérimental relatif à l'Aidance et à l'Accompagnement des Salariés en situation d'Aidance (A09425007955)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord sur les Conditions d'Octroi et de Versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2026 au sein de la société Financière des Paiements Electroniques (T09425064325)
  Début : 19/11/2025 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord Expérimental sur le Dispositif de Temps à la Carte (T09424062291)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2026 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (T09425064330)
  Début : 19/11/2025 Fin : 19/11/2026
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• Un Accord collectif d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09423011719)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Accord collectif d'entreprise en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap (T09423011705)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2026
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• Un Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2025 au sein de la société Financière des Paiements Electroniques (T09424062327)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/12/2025
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• Un Accord Collectif d'Entreprise sur l'Augmentation du Nombre de Jours de Congés (Nickel Days) (T09424062289)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 au sein de la société Financière des Paiements Electroniques (T09424062293)
  Début : 15/11/2024 Fin : 15/11/2025
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• Un Accord de Prorogation de l'Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail du 30 juin 2022 (T09424062287)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/03/2025
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• Un Accord collectif d'Entreprise sur l'Augmentation du Nombre de Jours de Congés (Nickel Days) (T09422010709)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord Collectif d'Entreprise sur le Télétravail (T09422009844)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 au sein de la société Financière des Paiements Electroniques (T09423060395)
  Début : 10/11/2023 Fin : 10/11/2024
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• Un Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2023 au sein de la société Financière des Paiements Electroniques (T09423060394)
  Début : 09/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (T09422010347)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord relatif à la Poursuite de l'Expérimentation du Forfait Mobilité Durable en 2023 initiée par l'Accord signé le 22.10.2021 (T09422010339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES sur les négociations obligatoires 2021 (T09421008213)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Un Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une Prime de Partage de la Valeur en 2022 au sein de la société FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (T09422010349)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail à domicile régulier et occasionnel (T09422008644)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'entreprise sur l'expérimentation de dispositifs en faveur de la R.S.E. (Loi d'orientation des mobilités) (T09421008043)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif d'Entreprise sur l'augmentation des jours de congés (Nickel DAYS) (T09420004278)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T09420006302)
  Début : 10/12/2020 Fin : 10/12/2021
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2020 (T09420006302)
  Début : 10/12/2020 Fin : 10/12/2021
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)

• Accord Collectif d'Entreprise sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T09420004920)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES (Généraliste - Frais de Santé - Accord)