FLEXI FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42873412300030

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T07625063146)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FLEXI FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T07624062237)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA COUVERTURE DES FRAIS MEDICAUX CHEZ FLEXI FRANCE (T07624061036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES « DECES – INCAPACITE – INVALIDITE » CHEZ FLEXI FRANCE (T07624061038)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL ELECTIONS 2023 POUR LA DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07623009556)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07622007096)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise instituant la mise en place d'un système de garanties collectives décès - incapacité - invalidité chez Flexi France (T07622007097)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur le régime de protection sociale complémentaire relatif à la couverture des frais médicaux chez Flexi France (T07622007098)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au Télétravail (T07621006103)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n° 8 à l'Accord relatif à l'Organisation du Temps de Travail (T07621006104)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail du personnel mobilisé à l'occasion d'opérations de transpooling le week-end (T07621006052)
  Début : 16/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD ORGANISATION TEMPS TRAVAIL DU PERSONNEL MOBILISE POUR OPERATIONS TRANSPOOLING WEEK-END (T07621005372)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) DU 25/07/2008 (A07618005714)
  Début : 03/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Dialogue social (T07623010320)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/04/2027
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• AVENANT N°1 DE L’ACCORD SUR LE COMPTE ÉPARGNE RETRAITE DU 03 JUIN 2025 (T07625064513)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE (T07623009347)
  Début : 17/01/2023 Fin : 17/01/2026
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• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE RETRAITE (T07625063640)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T07624061239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T07622008376)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/09/2024
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• ACCORD FLEXI FRANCE RELATIF A L’APPLICATION DU SYSTEME DE CLASSIFICATION DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE, EN DATE DU 7 FEVRIER 2022 (T07623009714)
  Début : 01/01/2999 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T07623010043)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DIALOGUE SOCIAL (T07621005355)
  Début : 28/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL (T07619001344)
  Début : 27/03/2019 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07622008629)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/04/2023
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• Accord sur la Qualité de Vie au Travail et l'Egalité Professionnelle (T07620003594)
  Début : 13/01/2020 Fin : 12/01/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T07622007705)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°1 à l'accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T07622007058)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/08/2022
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• Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T07618001153)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n° 1 à l'accord instituant la possibilité de Télétravail (T07620004515)
  Début : 28/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T07619002676)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 1 à l'accord égalité professionnelle hommes femmes et à la qualité de vie au travail (T07619002159)
  Début : 04/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n° 1 à l'accord sur un dispositif intergénérationnel du 29.06.2017 (T07618001144)
  Début : 01/12/2018 Fin : 31/12/2018
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