FONDATION JEAN MOULIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33258967000022

• AVENANT N° 1 AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T07525074709)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN

• AVENANT N° 4 A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (T07524070891)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN

• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE (T07524063774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN

• AVENANT N° 6 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 - GRILLE DE SALAIRESGRILLE DE SALAIRES (T07523051177)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS - GRILLE DE SALAIRES (T07523051081)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (T07522038500)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL (T07522038501)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GRILLE DE REMUNERATION TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL (T07520026825)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION JEAN MOULIN

• AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE ET SANTE COLLECTIVE DU 26 DECEMBRE 2005 (T07519007125)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (T07518005195)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 4 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (T07518005201)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS SALARIALES (T07518005202)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES RESTAURANTS DU 1ER JANVIER 2014 (T07518005204)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 3 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (A07518031227)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 - ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1ER AVRIL 2016 (A07517028049)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DES CRECHES DU 1ER SEPTEMBRE 2013 (A07517028051)
  Début : 01/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 2 RELATIF AU TELETRAVAIL REGULIER ET OCCASIONNEL (T07526084519)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU CSE D'UN BUDGET COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE 2025 (T07525076620)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL : MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL OCCASIONNEL ET INDEMNITE DE TELETRAVAIL REGULIER (T07522038440)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION AU CSE D'UN BUDGET COMPLEMENTAIRE ACTION SOCIALE 2024 (T07524065729)
  Début : 16/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD - CREATION D'UNE COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL CSSCT (T07519010273)
  Début : 15/02/2019 Fin : 15/02/2023
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL ADMINISTRATIF (T07520025362)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES EN APPLICATION DES MESURES D'URGENCE SANITAIRE COVID-19 (T07520020589)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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