FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53329492200018

• Accord relatif au renouvellement des Comité Sociaux et Economiques d'établissement et du Comité Social et Economique Central (T06824060617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord collectif de révision MECS La Providence - DITEP Le Willerhof sur la gestion et l'organisation du temps de travail (T06823007624)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé au sein de la Fondation Providence de Ribeauvillé (T06822007075)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord de méthode portant sur la négociation sur l'aménagement de la durée du travail au sein de la MECS La Providence, le Willerhof et l'entreprise adaptée du Willerfeld (T06821005381)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord sur le dialogue social (T06819002887)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique d'établissement et du Comité Social et Economique Central (T06819002682)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du repos compensateur de remplacement au titre des heures supplémentaires (T06819001457)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord sur l'aménagement des fins de carrière (T06825063223)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (T06824060618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06823007882)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T06821004708)
  Début : 03/03/2021 Fin : 02/03/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la réduction et à la prorogration de la durée des mandats des représentants du personnel élus (T06823060242)
  Début : 26/10/2023 Fin : 02/02/2024
  Accord d'entreprise FONDATION PROVIDENCE DE RIBEAUVILLE

• Accord d'entreprise relatif au forfait mobilité durable (T06821005135)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au droit d'expression (T06821004707)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°3 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (T06822006841)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Négociations annuelles obligatoires Accord annuel 2022 sur les salaires et la durée du travail Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06822006839)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociations annuelles obligatoires 2021. Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06821004702)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06818000846)
  Début : 13/11/2018 Fin : 30/08/2021
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• Avenant n°2 à l'accord d'établissement relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (T06822006840)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06820003677)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif au droit d'expression (A06818003806)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord de méthode portant sur la négociation sur l'aménagement de la durée du travail au sein des EHPAD Saint-Antoine et Sainte-Famille (T06820003676)
  Début : 12/03/2020 Fin : 15/09/2020
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• Accord d'établissements relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06819002479)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Avenant à l'accord du 07/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime obligatoire de remboursement de frais de santé (A06818003804)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la réduction et à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel élus (T06818000848)
  Début : 13/11/2018 Fin : 07/12/2019
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• Accord relatif aux modalités d'attribution de la prime décentralisée (T06818000699)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant à l'accord du 22/10/2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif de complémentaire santé (A06818003805)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2018
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