FONDERIE DE BRETAGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51527504800012

• Accord relatif au dialogue social et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de la Fonderie de Bretagne (T05625061656)
  Début : 15/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord de substitution relatif aux relations individuelles de travail et à la rémunération des salariés au sein de la Fonderie de Bretagne (T05624060434)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Avenant à l'accord contrat d'avenir pour fonderie de bretagne du 20 juin 2013 (T05623005857)
  Début : 23/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord collectif instaurant un régime collectif et obligatoire de prévoyance (T05623005859)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord relatif à la mise en place d’activité partielle de longue durée (APLD-R) au sein de la société FDB Industries SAS (T05625062240)
  Début : 30/06/2025 Fin : 29/06/2027
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord relatif au maintien dans l'emploi de salariés en situation de handicap au sein de la société Fonderie de Bretagne (T05624060645)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord de méthode relatif au processus de cession de la société Fonderie de Bretagne (T05624061311)
  Début : 26/09/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T05624060610)
  Début : 01/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord de méthode mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie (T05623006377)
  Début : 11/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord collectif relatif à la négociation salariale au titre de l'année 2023 (T05623005955)
  Début : 27/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord prime de partage de la valeur (T05623005883)
  Début : 31/01/2023 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Plan de soutien du pouvoir d'achat des salariés de Fonderie de Bretagne (T05622005483)
  Début : 13/10/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Contrat de solidarité et d'avenir (T05622005509)
  Début : 24/10/2022 Fin : 03/11/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord de méthode projet de cession de la Fonderie de Bretagne (T05622005125)
  Début : 07/07/2022 Fin : 28/09/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Contrat de Solidarité et d'Avenir (T05622005067)
  Début : 14/06/2022 Fin : 15/07/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Contrat de solidarité et d'avenir (T05621004246)
  Début : 29/11/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• L'Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05619001068)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord portant sur la mise en œuvre d'une mesure de Dispense d'Activité (DA) au sein de Fonderie De Bretagne du 19 juillet 2021 (T05621003919)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2022
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• Accord de méthode relatif à la mise en place de la revue stratégique de la société FDB dans le cadre du plan d'économie du groupe Renault (T05620002608)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• ACCORD D'ADAPTATION LOCALES (T05620002671)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise FONDERIE DE BRETAGNE

• accord collectif de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel et des membres des CHSCT 1et 2 (T05619001225)
  Début : 17/05/2019 Fin : 30/11/2019
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