FRAMATOME
Informations juridiques
| Société | FRAMATOME |
| Siren | 379041395 |
| Siret | |
| Adresse | 291 RTE DE L'ELECTRO CHIMIE 38560 JARRIE |
| Code APE | 2445Z |
| IDCC | 2221 Mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes |
| Secteur | Métallurgie des autres métaux non ferreux |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37904139500060
-
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF AUX MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DE LA FUSION (T03823060353)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE MAINTENANCE ET SUPERVISION (T03823060354)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
UN AVENANT A L'ACCORD DU 01/07/14 RELATIF A L'ASTREINTE LABORATOIRE (T03823060355)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
UN ACCORD GPEC (T03821008574)
Début : 27/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
UN ACCORD RELATIF A L'INTEGRATION DES PRIMES DE LABORATOIRE (T03821008575)
Début : 17/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
UN ACCORD RELATIF A LA DOTATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE (T03821008576)
Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
UN ACCORD RELATIF AUX INCOMMODITES (T03821008577)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas