FRAMATOME
Informations juridiques
| Société | FRAMATOME |
| Siren | 379041395 |
| Siret | |
| Code APE | 2530Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central |
Accords d'entreprise
Etablissement : 37904139500185
-
Avenant n°1 à l'accord de l'établissement de Lyon instituant un régime d'astreinte (T06926071661)
Début : 04/02/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
Avenant N°2 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06924062783)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
Accord sur la mise en place du travail en équipes successives et le travail exceptionnel (T06923027581)
Début : 09/06/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
Avenant n°1 à l'accord sur les conditions de travail des intervenants (T06923026924)
Début : 27/04/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
Accord instituant un régime d'astreinte (T06923025966)
Début : 03/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise FRAMATOME -
Accord sur les jours de fermeture de l'établissement de Lyon en 2022 (T06921018867)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise FRAMATOME
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