FREUDENBERG JOINTS PLATS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75950056400043

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF DU 5 DECEMBRE 2024 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T08726061382)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au regime complémentaire de remboursement de frais de santé (Personnel Cadre) (T08724060590)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prévoyance (Personnel Cadre) (T08724060591)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08723060088)
  Début : 15/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T08723060009)
  Début : 09/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08723002997)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08720001233)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD FORMALISANT L’EXISTENCE DE LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T08719000636)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la part patronale de la cotisation mutuelle (avenant NAO) (T08719000637)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T08718000012)
  Début : 15/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A08718010822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SALAIRES 2026 (T08726061373)
  Début : 01/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T08725060784)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SALAIRES 2024 (T08724003291)
  Début : 07/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08723003019)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE DU CSE ET À SES MODALITES DE FONCTIONNEMENT (T08719000979)
  Début : 13/12/2019 Fin : 12/12/2023
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• Avenant à l'accord du 06/08/2019 relatif à la mise en place du télétravail (T08721002112)
  Début : 01/09/2021 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08719000978)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T08719000953)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR DANS LE CADRE DE LA LOI 2022/1158 DU 16/08/2022 PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT (T08722002843)
  Début : 15/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (NAO) (T08722002446)
  Début : 01/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• avenant N°1 à l'accord du 18 octobre 2018 relatif à l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes (T08722002597)
  Début : 01/06/2022 Fin : 14/10/2022
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08718000373)
  Début : 15/10/2018 Fin : 14/10/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T08719000606)
  Début : 11/02/2019 Fin : 31/12/2019
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