GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 66200140300077

• L' ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07826066389)
  Début : 17/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

• Avenant 3 mutuelle (T07825063516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du travail par roulement au sein de l’unité de travail du Fleet center (T07824061876)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

• Avenant n°2 du 3 décembre 2020 à l’accord collectif d’entreprise relatif aux garanties complémentaires de remboursement de Frais de santé du 8 novembre 2017 (T07820007024)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

• Accord astreinte SDP (T07820004844)
  Début : 27/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

• Accord don de jours (T07819004267)
  Début : 14/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE PROFESSIONNELLE (T07826066110)
  Début : 31/12/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

• ACCORD TELETRAVAIL GTT (T07825065817)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD TELETRAVAIL 2026 (T07826066127)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• JOURNEE DE SOLIDARITE (T07826066533)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Journée de solidarité (T07825064096)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO (T07825064075)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord télétravail GTT (T07824061008)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes (T07822012005)
  Début : 16/09/2022 Fin : 15/09/2025
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• PRIME CARBURANT (T07824061968)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Journée solidarité & fermeture entre Noel et jour de l'an (T07824061305)
  Début : 07/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur le recours à l'astreinte (T07823060363)
  Début : 19/10/2023 Fin : 18/01/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité (T07823013372)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Teletravail (T07821009451)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord Journée de solidarité (T07822010181)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO (T07822010182)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T07822010544)
  Début : 14/03/2022 Fin : 30/04/2022
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• Accord journée de solidarité (T07821007674)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise portant sur la journée de solidarité au sein de GTT (T07820004954)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise sur les négociations annuelles obligatoires portant sur les augmentations de salaire et les primes (T07820004956)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07818008866)
  Début : 22/01/2018 Fin : 21/01/2018
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