GESTAMP NOURY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39080395500074

• Un Accord d'entreprise relatif aux modalités d'exercice du droit d'expression (T07725062557)
  Début : 14/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTAMP NOURY

• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T07723009178)
  Début : 21/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTAMP NOURY

• Accord d'entreprise relatif aux équipes de suppléances (T07722007847)
  Début : 05/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTAMP NOURY

• Accord d'entreprise sur la mise en place et le fonctionnement du CSE (T07719002431)
  Début : 25/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTAMP NOURY

• ACCORD DE GESTION DES COMPTES EPARGNE TEMPS (T07718000056)
  Début : 19/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'APLD-R DU 10 JUILLET 2025 (T07725063189)
  Début : 10/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Un Accord relatif à l'APLD-R (T07725062759)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• Un Accord NAO (T07726063669)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise sur la NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07725062556)
  Début : 14/04/2025 Fin : 13/04/2026
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• Un Accord Prime partage de la valeur (T07725063612)
  Début : 23/12/2025 Fin : 31/01/2026
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• Un Accord NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07725062021)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07724060746)
  Début : 21/02/2024 Fin : 20/02/2025
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• Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07724060503)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la gestion du temps de travail pour la performance de l'entreprise (T07721005540)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL OCCASIONNEL (T07723008961)
  Début : 09/05/2023 Fin : 09/05/2024
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• Accord d'entreprise sur la NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07723008300)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07722006470)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07722006471)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord d'entreprise sur la NAO portant sur l'égalité professionnelle ntre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07721004864)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07720003264)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07720003265)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NAO portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T07719001127)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des élus CE, DP et CHSCT (T07718001038)
  Début : 20/12/2018 Fin : 28/10/2019
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