GIE GAM RESTAURANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44464082500253

• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place du CSE et à l’exercice du dialogue social au sein du GIE GAM-Restaurant (T09225075632)
  Début : 01/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE A ADHESION OBLIGATOIRE (T09224068672)
  Début : 27/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux conditions d’emploi et aux garanties sociales au sein du GIE GAM-Restaurant (T09224065799)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux qualifications, classifications et salaires minima au sein du GIE GAM-Restaurant (T09224065802)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD - Recours au vote par voie électronique pour les élections des membres de la DP au CSE (T07519010372)
  Début : 03/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prorogation des mandats CE DP CHSCT au sein du GAM-Restaurant (T07519009619)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en placedu CSE et à l'exercice du dialogu social au sein de GIE GAM - Restaurant (T07519009601)
  Début : 20/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le nombre et la composition colleges électoraux au sein du GAM-Restaurant (T07519009602)
  Début : 11/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 de révision de l'accord relatif aux conditions d'emploi et aux garanties sociales (T09218000019)
  Début : 30/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Exercice 2026 Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l’organisation du temps de travail (T09225076554)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09223061744)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Exercice 2025 (T09224068623)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'adhésion du GIE GAM-RESTAURANT à l'accord sur le télétravail dans le Groupe BNP Paribas en France du 8 juillet 2021 (T07521036236)
  Début : 28/10/2021 Fin : 01/09/2025
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• Protocole d'accord NAO exercice 2024 (T09223061304)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise portant sur la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée et sur la prévention de la violence au travail au sein du GIE GAM-Restaurant (T07521036229)
  Début : 22/10/2021 Fin : 22/10/2024
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• Accord sur l'octroi et le versement d'une prime de partage de la valeur en 2023 (T09223061305)
  Début : 08/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• GAM-Restaurant - Protocole d'Accord NAO exercice 2023 (T07522048198)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'intégration professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap au sein du GIE GAM-R (T07521029307)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07521029315)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°4 accord garanties sociale-primes de médaille et anniversaire (T07519017520)
  Début : 26/11/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'octroi et le versement de la prime de partage de la valeur en 2022 (T07522047775)
  Début : 26/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T07521036744)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur les conditions d'octroi et de versement d'une prime exceptionnelle en 2022 au sein du GAM-Restaurant (T07521036946)
  Début : 25/11/2021 Fin : 28/01/2022
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• Protocole d'accord NAO (T07520027498)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LES CONDITIONS D’OCTROI ET DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2020 AU SEIN DU GAM-Restaurant (T07520027495)
  Début : 20/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant de prorogation de l’accord collectif en faveur de l’emploi des personnes handicapées (T07520023791)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux mesures exceptionnelles applicables aux congés payés et jour de repos (T07520023365)
  Début : 03/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 - Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (Bloc1) (T07520018316)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LE DROIT A LA DECONEXION ET L'ARTICULATION ENTRE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET L'EXERCICE DE LA RESPONSABILITE (A09218030498)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'Accord NAO 2019, sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémuneration entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'organisation du temps de travail (T07519008067)
  Début : 25/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN APPLICATION DES MESURES DE LA LOI N°2018-1213 DU 24 DECEMBRE 2018 (T07519008347)
  Début : 01/02/2019 Fin : 28/02/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Sur les salaires effectifs et la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, sur la durée effective et l'org (A09218030540)
  Début : 08/02/2018 Fin : 31/12/2018
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