GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77606106100078

• ACCORD COLLECTIF - ANNEXE SPECIFIQUE SERVICES EAM, ADJ, EVALUATION, SAMSAH, SAVS (T03424061912)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON

• ACCORD COLLECTIF - ANNEXE SPECIFIQUE AIDE A DOMICILE (T03424061916)
  Début : 15/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF DISPOSITIONS COMMUNES (T03424061908)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANNEXE SPECIFIQUE SIEGE / VIE ASSOCIATIVE (T03424061909)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANNEXE SPECIFIQUE SERVICE TRANSPORT ETABLISSEMENTS (T03424061910)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF ANNEXE SPECIFIQUE AIDE ET ACCOMPAGNEEMNT A LA MOBILITE (T03424061911)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2024 à l'accord salarial renové du 18/09/2017 et à ses annexes (T03424061049)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le CET (T03424060810)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2023 à l'accord salarial rénové du 18/09/2007 (T03424060809)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2023 à l'accord salarial renové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (T03423008168)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur la modification de la valeur du point et de la grille rémunération des Auxiliaires de vie Degré 1 de l’annexe spécifique Aide à domicile (T03423008108)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2022 à l'accord salarial rénové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (T03422007580)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le droit à la deconnexion (T03422007581)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts (T03422007398)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• L’AVENANT DE REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES REGLEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE (T03422006242)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• l'accord collectif d'association relatif à la mise en place de la BDESE (T03421006116)
  Début : 15/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant 2021 à l'Accord salarial rénové du 18 septembre 2007 et à ses annexes (T03421005991)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT DE REVISION DES DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES REGLEMENT DU REGIME DE PREVOYANCE (T03420004586)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2020 A L'ACCORD SALARIAL RENOVE DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET A SES ANNEXES (T03420004421)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2017-2 A L'ACCORD SALARIAL DU 18 SEPTEMBRE 2007 ET A SES ANNEXES (A03418004248)
  Début : 24/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au renouvellement du CSE (T03423008167)
  Début : 19/01/2023 Fin : 19/01/2027
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• Accord égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes (T03424060808)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2026
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• Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (cahier des charges) (T03422007462)
  Début : 05/09/2022 Fin : 14/11/2026
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• Protocole d'accord préélectoral relatif à l'élection du comité social et écoomique avec recours au vote électronique (T03422007461)
  Début : 05/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD FIXATION ET MODIFICATION DATE CONGES PAYES (T03420003935)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif portant sur les modalités d'attribution de la prime Covid-19 (T03420003922)
  Début : 17/03/2020 Fin : 10/05/2020
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