GROUPE LDLC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40355418100178

• Avenant N°1 à l'accord relatif à la mise en place du CSE au sein de la Société Groupe LDLC du 9 juillet 2019 (T06924063196)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LDLC

• Accord d 'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire - NAO 2023 (T06923025864)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE LDLC

• Avenant N°3 à l'accord d'entreprise relatif au regime collectif de frais de santé (T06922023075)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l' accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance " incapacité-invalidité-décès" (T06922023076)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS DE FRACTIONNEMENT (T06922020962)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 relatif aux opérations d'habillage deshabillage (T06921016082)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• avenant N°1 à l'accord d'entreprise relative au régime collecif de prévoyance (T06921015220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la semaine des 4 jours (T06921014220)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la semaine des quatre jours (T06921014224)
  Début : 25/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (T06921014221)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (T06920011916)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06920011589)
  Début : 15/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la prime de noël 2019 (T06919009174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité économique et social (T06919007767)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise autorisant le vote électronique (T06919007768)
  Début : 09/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919006746)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°1 accord frais de santé (T06919006751)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06919006029)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FRAIS DE SANTE (T06918003452)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au regime de prévoyance (T06918003453)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif au régime de prévoyance (T06918003454)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de substitution et d'aménagement du statut collectif suite à la fusion des sociétés GROUPE LDLC et DOMISYS (T06918003407)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T06918001050)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06924065905)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• Accord d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 (T06925068536)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord d'entreprise prime de Noël 2025 (T06926071962)
  Début : 27/02/2026 Fin : 31/01/2026
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06924063124)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE NOEL 2024 (T06924065904)
  Début : 28/11/2024 Fin : 31/01/2025
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein du Groupe LDLC (T06923025412)
  Début : 01/04/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T06921018573)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE NOEL 2023 (T06924061611)
  Début : 24/11/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord groupe relatif à la mise en place d'une prime de partage des valeurs (T06923027319)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/08/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE NOÉL 2022 AU SEIN DE LA SOCIETE GROUPE LDLC (T06922023604)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise à durée déterminée " travail de nuit" des établissments de Saint Quentin Fallavier et de Grandchamp Des Fontaines (T06922023186)
  Début : 31/10/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord Collectif relatif à la prime de Noël 2021 (T06921018569)
  Début : 26/11/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE "TRAVAIL DE NUIT" DES ETABLISSEMENTS DE SAINT QUENTIN FALLAVIER ET DE GRANDCHAMP DES FONTAINES (T06921018295)
  Début : 15/11/2021 Fin : 30/12/2021
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• Avenant N°2 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (T06921018196)
  Début : 01/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Avenant N°1 à l'accord collectif relatif au télétravail flexible (T06921014663)
  Début : 30/01/2021 Fin : 31/10/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la NAO année 2021 (T06921016085)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2021
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• accord collectif sur le télétravail flexible (T06919004604)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2021
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• Accord prime de Noel 2018 (T06918003767)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2019
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• ACCORD PRIME DE NOEL 2017 (T06918002401)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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