FONDATION SAINT SAUVEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40809011600232

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires (T06825062357)
  Début : 04/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord de Compte épargne temps (T06825062358)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2023 (T06824061052)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T06824061046)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2022 (T06823007723)
  Début : 27/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime attribuée aux médecins, pharmaciens, biologistes et chirurgiens-dentistes (T06821005821)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES ASTREINTES ADMINISTRATIVES AU SEIN DE L'ASSOCIATION (T06821004784)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 21/06/2018 SUR LA MISE EN PLACE D'UN FORFAIT ANNUEL EN JOURS AU SEIN DE L'ASSOCIATION AVENANT N°1 (T06821004788)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires (T06820003663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• AVENANT AU PROTOCOLE ACCORD 2004 - CCN FEHAP - PRIME DECENTRALISEE (T06820003253)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un forfait annuel en jours (T06818000534)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels 2025-2027 (T06825062359)
  Début : 04/04/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• ACCORD RELATIF A L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL (T06820003252)
  Début : 12/02/2020 Fin : 11/02/2027
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MOBILITE INTERNE (T06821004785)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06818000652)
  Début : 27/09/2018 Fin : 27/09/2021
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord sur la NAO 2018 (T06818000944)
  Début : 18/10/2018 Fin : 17/10/2019
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Protocole d'accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06819001590)
  Début : 31/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR

• Accord collectif d'harmonisation du terme des mandats des IRP en place au sein des établissements du groupe Saint Sauveur (T06819002387)
  Début : 20/04/2018 Fin : 31/10/2018
  Accord d'entreprise FONDATION SAINT SAUVEUR