GROUPE SCAPA FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38978396000070

• UN ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE (T02625062148)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE SCAPA FRANCE

• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL LE SAMEDI (T02625062076)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 15/12/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T02625061581)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE-INVALIDITE-DECES" (T02624061168)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 23 DECEMBRE 2020 MODIFIANT LE REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02624061170)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS (T02624061052)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE VACANCES (T02624060627)
  Début : 01/06/2004 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF NAO 2024 RELATIF A LA REMUNERATION? AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02624060596)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02623060043)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02621002879)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PRE-ELECTORAL : ELECTIONS COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 2018 (A02618002909)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (DUP et CHSCT) (A02618002834)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EQUIPE PRODUCTION (T02625061729)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
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• ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QVT (T02623005186)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 - REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02625061565)
  Début : 28/03/2025 Fin : 27/03/2026
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• UN ACCORD TEMPORAIRE RELATIF A LA PRIME EQUIPE PRODUCTION (T02624060681)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622003914)
  Début : 07/04/2022 Fin : 06/04/2023
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (NAO 2021) (T02621003327)
  Début : 29/07/2021 Fin : 29/07/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T02621002942)
  Début : 23/12/2020 Fin : 23/12/2021
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• un accord relatif à la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T02621002945)
  Début : 09/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES ET A L'ACTIVITE PARTIELLE - PANDEMIE COVID 19 (T02620002073)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02619001038)
  Début : 21/05/2019 Fin : 20/05/2020
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