GTLE TRANSPORTS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30357491700041

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif du 17 décembre 2020 au régime complémentaire de remboursement des frais de santé des non cadres (T06923026059)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 17 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) des non cadres (T06923026060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise du 17 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité,invalidité,décès) des non cadres (T06923026061)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06923025223)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Procès-verbal d’accord (T06922021871)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire des non cadres (T06921014305)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé des salariés non cadres (T06921014300)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos (T06920013436)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIL A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06919005072)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A06918014331)
  Début : 22/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT (A06918014033)
  Début : 18/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l’Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2026 (T06926060149)
  Début : 27/04/2026 Fin : 30/04/2026
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• Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T06925067145)
  Début : 15/01/2025 Fin : 10/04/2025
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• Avenant à l'Accord sur les modalités des Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06924062807)
  Début : 10/04/2024 Fin : 30/04/2024
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• Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T06924061761)
  Début : 10/01/2024 Fin : 10/04/2024
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• Accord d'entreprise relatif au renouvellement du comité social et économique (T06923060489)
  Début : 03/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD PORTANT SUR LE PÉRIMÈTRE DE MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUES (T06919008406)
  Début : 04/12/2019 Fin : 04/12/2023
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T06923024545)
  Début : 18/01/2023 Fin : 19/04/2023
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• AVENANT à l'Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06922021869)
  Début : 04/05/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T06922019205)
  Début : 14/01/2022 Fin : 30/04/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal d'accord (T06921016122)
  Début : 01/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT à l'Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06921016121)
  Début : 10/05/2021 Fin : 31/05/2021
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• Accord sur les modalités de la négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T06921014917)
  Début : 17/02/2021 Fin : 30/04/2021
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06920013435)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2020 (T06919008846)
  Début : 27/11/2019 Fin : 29/02/2020
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• Accord sur les modalités de la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T06919008545)
  Début : 08/11/2019 Fin : 31/01/2020
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