HEVEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31908678100055

• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 10-03-23 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CSE (T09523060222)
  Début : 07/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (T09523006726)
  Début : 11/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEVEA

• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T09523006561)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEVEA

• VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T09522005292)
  Début : 25/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 17/01/2019 MISE EN PLACE DU CSE (T09521004129)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TRAVAIL (T09520003113)
  Début : 07/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE SUBSTITUTION SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09520002527)
  Début : 25/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T09519001494)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T09519001493)
  Début : 14/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE UNIQUE (T09519001040)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HEVEA

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T09519001046)
  Début : 17/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU REPOS HEBDOMADAIRE (T09518000450)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (T09525062611)
  Début : 07/07/2025 Fin : 06/07/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09525062613)
  Début : 07/07/2025 Fin : 06/07/2026
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09524061315)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2025
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• EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QVT (T09524061316)
  Début : 17/07/2024 Fin : 16/07/2025
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• ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09523006725)
  Début : 25/03/2023 Fin : 24/03/2025
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• Versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (T09524060485)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09523006728)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ADOPTION VOTE ELECTRONIQUE (T09523006727)
  Début : 24/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09522005291)
  Début : 25/03/2022 Fin : 24/03/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09521005008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2021 (T09520003795)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET QVT (T09518000449)
  Début : 19/07/2018 Fin : 18/07/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE COVID-19 (T09520003112)
  Début : 07/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T09520002539)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09519000983)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2018 (T09518000451)
  Début : 19/07/2018 Fin : 18/07/2019
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF DROIT A LA DECONNEXION (A09518004232)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2018
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