OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27340001000024

• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du compte épargne temps (T03425062497)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT

• Avenant n°1 au 01 01 2025 accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (T03425062500)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord collectif politique rémunération avenant n°5 au 01 01 2025 (T03425062491)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait annuel en jour (T03425062493)
  Début : 12/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 4 01.01.2024 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (T03424060860)
  Début : 20/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail (T03424060824)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation du compte épargne temps (T03424060649)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Décision unilatérale relative aux garanties complémentaires "frais de santé" (T03424060650)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Gestion des secteurs en situations complexes (T03423060298)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des astreintes (T03423060295)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°3 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (T03423009001)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif sur la politique de rémunération (T03423008554)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N'1 à l'accord sur la mise en oeuvre d'un plan de déplacement d'entreprise (T03423008480)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL A HERAULT LOGEMENT (T03423008061)
  Début : 13/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 01.01.2022 ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T03422007446)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03420004562)
  Début : 24/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T03420004563)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » (T03420004564)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• le Protocole d'accord de substitution suite au transfert du personnel de la SEM Hérault Aménagement vers l'OPH Hérault Logement (T03420003683)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• L'AVENANT N° 4 A L'ACCORD D'ENTRPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE (T03419002285)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 5 AU PROTOCOLE D'ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03419001058)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D ENTREPRISE EGALITE FEMMES-HOMMES (T03418000508)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS DE BASE (T03418000490)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 01/01/2025 accord d'entreprise concernant le télétravail (T03425062468)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T03424060607)
  Début : 13/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• l'accord sur la mise d'un plan de déplacement d'entreprise (T03421006109)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE FEMMES / HOMMES (T03421006106)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T03421006011)
  Début : 10/12/2021 Fin : 01/01/2025
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• AVENANT N°2 01.01.2024 ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE (T03424060609)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03424060666)
  Début : 13/12/2023 Fin : 13/12/2024
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• le procès verbal d'accord négocation annuelle obligatoire exercice 2021 pour 2022 (T03421006111)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Versement de la prime de partage de la valeur (T03422007618)
  Début : 30/09/2022 Fin : 30/11/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE OUVERTURE D UN COMPTE EPARGNE TEMPS (T03418000510)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2022
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2020 (T03420004561)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PLAN DE DEPLACEMENT D'ENTREPRISE (T03419001340)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 POUR 2020 (T03420003921)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2019 (T03418001026)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE CONCERNANT LA MISE EN PLACE D’UN VOTE ELECTRONIQUE DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T03418000766)
  Début : 08/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE EXERCICE 2018 (T03418000512)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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