HOPITAL PRIVE SEVIGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31095532300020

• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION SALARIALE ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03525066408)
  Début : 11/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SEVIGNE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03524063370)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SEVIGNE

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03522010276)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE SEVIGNE

• Un Accord d'entreprise portant sur la négociation salariale annuelle (T03519003140)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR L' ANTICIPATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03518000612)
  Début : 21/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03523060617)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T03523060553)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2026
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• PV OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03525065924)
  Début : 07/10/2025 Fin : 06/10/2026
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• ACCORD RELATIF AUX INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL AU SEIN DE L'HOPITAL PRIVE SEVIGNE (T03522011343)
  Début : 24/06/2022 Fin : 23/06/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03524063368)
  Début : 12/12/2024 Fin : 15/11/2025
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• PV OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03524063084)
  Début : 14/11/2024 Fin : 13/11/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03524063369)
  Début : 12/12/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL (T03523060618)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03523060494)
  Début : 16/11/2023 Fin : 15/11/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03523060552)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03523060555)
  Début : 28/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03522012264)
  Début : 24/11/2022 Fin : 23/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03519004016)
  Début : 25/10/2023 Fin : 24/10/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03519003953)
  Début : 14/10/2019 Fin : 13/10/2023
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• PV D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03521009321)
  Début : 16/11/2021 Fin : 15/11/2022
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• Le PV d'ouverture des négociations annuelles obligatoires (T03520004877)
  Début : 27/01/2020 Fin : 26/01/2021
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT (T03520006253)
  Début : 21/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DITE PRIME COVID (T03520006252)
  Début : 21/07/2020 Fin : 30/09/2020
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• UN PV D'OUVERTURE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A03518007290)
  Début : 27/10/2017 Fin : 26/10/2018
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