IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 98209874100019

• avenant n°2 à l'accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux Economiques au sein d'IDEMIA Public Security France (T09226078530)
  Début : 07/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL (T09226078134)
  Début : 07/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE

• accord d'entreprise relatif au compte épargne temps (T09225075259)
  Début : 12/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE

• avenant à l'accord relatif au fonctionnement des Comités Sociaux et Economiques au sein d'IDEMIA Public Security France (T09225075000)
  Début : 07/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T09225074432)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 AU SEIN D’IDEMIA PUBLIC SECURITY FRANCE SAS (T09225073067)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN D’IDEMIA PUBLIC SECURITY France (T09225073030)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES PRIMES ET INDEMNITES A CARACTERE PROFESSIONNEL ET SOCIAL (T09226078135)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/02/2030
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• Accord d'entreprise sur la qualité de vie et des conditions de travail (T09226078132)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2030
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• Accord d'entreprise entre les femmes et les hommes (T09226079177)
  Début : 23/02/2026 Fin : 22/02/2027
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