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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62205031800063

• Avenant N°3 du 7 novembre 2023 à l'accord collectif du 21 décembre 2012 portant mise en place d'un régime de prévoyance (T09223062263)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 DU 7 novembre 2023 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09223062266)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 5 à l' accord collectif régime frais de santé (T09222035957)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°4 DU 27 JANVIER 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 21 DECEMBRE 2012 PORTANT MISE EN PLACE D’UN REGIME DE FRAIS DE SANTE ENSEMBLE DU PERSONNEL (T09222033142)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ARTT AU SEIN D’IER (T09221027576)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (T09220017360)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 du 17 DECEMBRE 2019 A L'ACCORD DU 21/12/12 PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE (T09220016781)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail du service maintenance (T09219012456)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif a la mise en place du CSE au sein d'IER (T09219010524)
  Début : 14/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL IER (T09226079395)
  Début : 01/04/2026 Fin : 31/03/2029
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• Accord sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail IER (T09226079396)
  Début : 11/03/2026 Fin : 10/03/2029
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• Négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2026 (T09226077867)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT N°4 A L’ACCORD SUR L’ARTT AU SEIN D’IER (T09224066690)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2026
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• Accord relatif au télétravail au sein d'IER (T09223041578)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR L’ARTT AU SEIN D’IER (T09223043113)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09223041152)
  Début : 10/03/2023 Fin : 01/04/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023 (T09223039737)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein d'IER (T09222036889)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T09222036890)
  Début : 07/02/2022 Fin : 06/02/2023
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• AVENANT A L'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2022 (T09222036893)
  Début : 01/03/2022 Fin : 06/02/2023
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• ACCORD D'ADAPTATION MODIFIANT LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218029649)
  Début : 12/01/2018 Fin : 12/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T09221024038)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2022
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• AVENANT CONSTATANT ET RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE DANS L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218029570)
  Début : 17/10/2017 Fin : 17/10/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A09218029567)
  Début : 17/10/2017 Fin : 17/10/2020
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• Accord à durée déterminée portant application des mesures de la loi du 23 mars 2020 et de l’ordonnance du 25 mars 2020 prévoyant des mesures dérogatoires pour la prise des CP et des RTT (T09220018442)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/08/2020
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• Procés verbal portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T09219009886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Procés verbal portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T09219009886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de méthode portant sur le projet de réorganisation de la société IER (T09218005233)
  Début : 12/10/2018 Fin : 31/01/2019
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• Procés verbal d'accord portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2018 (T09218000138)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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