INDENA S.A.S.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38152390100043

• avenant à l'accord d'entreprise du 24 juin 2004 relatif au compte épargne temps (T03724060838)
  Début : 18/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE DU 01/12/2014 RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME TRANSPORT (T03723060229)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/1999 portant révision de l'avenant relatif aux équipes VD du 03/02/2015 et créant une modalité complémentaire relative aux équipes SD (T03723060230)
  Début : 14/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au 1er mai sur un jour généralement chômé dans l'entreprise (T03722003999)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au périmètre de mise en place du CSE dans l'entreprise (T03722003771)
  Début : 16/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux modalités d’application de la classification conventionnelle des emplois issue de l'accord de branche du 17/01/2018 (T03721002448)
  Début : 26/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord d'entreprise relatif à l'indemnistation des remplacements (T03719000878)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• le procès-verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire pour 2018 (A03718003949)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03723060003)
  Début : 25/07/2023 Fin : 25/07/2027
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• accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2025 (T03725061731)
  Début : 20/06/2025 Fin : 20/06/2026
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• accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2024 (T03724060832)
  Début : 18/06/2024 Fin : 18/06/2025
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• accord collectif d'entreprise Mise en place d'une prime de partage de la valeur (T03724060837)
  Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2025
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise du 01.12.2014 relatif à la mise en place d'une prime transport (T03724060839)
  Début : 18/06/2024 Fin : 17/06/2025
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• accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2023 (T03723060002)
  Début : 20/06/2023 Fin : 20/06/2024
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• Accord collectif d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2022 (T03722003676)
  Début : 09/06/2022 Fin : 08/06/2023
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• l'accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03719000876)
  Début : 24/05/2019 Fin : 23/05/2023
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• l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 (T03719000877)
  Début : 24/05/2019 Fin : 23/05/2020
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• Accord collectif d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T03721002789)
  Début : 16/06/0021 Fin : 15/06/0022
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• Accord collectif d'entreprise Negociation Annuelle Obligatoire 2020 (T03720001962)
  Début : 31/07/2020 Fin : 31/07/0020
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