INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30242119300012

• Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail du secteur Sécurité incendie (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013) (T09426064640)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

• Accord d'entreprise relatif au système de garanties collectives de prévoyance complémentaire obligatoire au sein de l'INA (avenant de révision n°3 à l'accord d'entreprise instituant un système de garanties collectives de prévoyance du 20 décembre 2012) (T09426064641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

• Accord d'entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé au sein de l'INA (avenant de révision n°6 à l'accord en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009) (T09426064642)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

• Avt n°1 à l'accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail des documentalistes conclu le 30 juin 2021 (T09425063974)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

• AVt2 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry-sur-Marne (T09425063975)
  Début : 14/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord d'Entreprise relatif au Compte Epargne Temps signé le 09/11/2012 (T09425062602)
  Début : 03/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL (avenant de révision n°1 à l'Accord d'entreprise portant sur l'organisation du travail au service Sécurité incendie du 17 mai 2013)

• Un Avenant n°12 à l'Accord d'Entreprise relatif au Statut Collectif des Salariés signé le 09.11.2012 (T09424061210)
  Début : 18/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Accompagnement et la Valorisation des Parcours Professionnels des Représentants du Personnel (T09422010089)
  Début : 17/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°11 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 : Moyens de communication des organisations syndicales (T09422009201)
  Début : 20/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord d'entreprise en vue de la mise en place d'un dispositif obligatoire "frais de santé INA" du 3 février 2009 (T09420006290)
  Début : 30/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°10 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés INA du 9/11/2012 (T09420006111)
  Début : 12/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le fonctionnement, le financement et les moyens de la restauration collective sur le site de Bry sur Marne (T09420004318)
  Début : 13/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise portant sur la prévention des risques psychosociaux (T09419003999)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord portant su la carrière des représentants du personnel (T09419004002)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord relatif aux inventions des salariés du 25 juin 2014 (T09419004003)
  Début : 27/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique au sein de l'Ina (T09419003357)
  Début : 10/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD PORTANT SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIEN(NE)S AU SLAN DU 03 JUIN 2015 (T09419002036)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord portant sur l'organisation du travail des documentalistes, des techniciens d'exploitation multimédia et des techniciens de gestion des stocks au centre de consultation de l'Inathèqu (T09418001431)
  Début : 05/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 9 novembre 2012 portant sur l'organisation du travail des documentalistes des Thèques Médias et des techniciens de gestion des stocks de la collecte et conse (A09418006975)
  Début : 13/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie et des conditions de travail année 2023-2026 (T09423060073)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs pour l'année 2025 (T09425064281)
  Début : 24/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs pour l'année 2024 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424062265)
  Début : 20/11/2024 Fin : 20/11/2025
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• Accord collectif sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 2022 (T09422010434)
  Début : 08/11/2022 Fin : 08/11/2023
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• Un Accord relatif à l'Election 2023 du Comité Social et Economique (T09423011280)
  Début : 28/02/2023 Fin : 17/07/2023
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail (T09418001197)
  Début : 20/10/2018 Fin : 31/10/2022
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et certains aspects de la qualité de vie au travail du 19 octobre 2018 (T09419003998)
  Début : 27/12/2019 Fin : 29/10/2022
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2021 (T09421008114)
  Début : 23/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au télétravail du 29/11/2016 (T09419004004)
  Début : 27/12/2019 Fin : 31/12/2021
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au télétravail (T09418001430)
  Début : 08/12/2018 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour l'année 2020 (T09420005950)
  Début : 13/11/2020 Fin : 13/11/2021
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• Un Procès-verbal de désaccord sur les procédures de départs volontaires en retraite à l'INA sur la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 (T09420004928)
  Début : 04/06/2020 Fin : 31/03/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T09419003763)
  Début : 07/11/2019 Fin : 07/11/2020
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• ACCORD DE METHODE EN VUE DES NEGOCIATIONS PORTANT NOTAMMENT SUR UN PLAN DE DEPARTS VOLONTAIRES A LA RETRAITE ET SUR CERTAINES DISPOSITIONS DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 9 /11/2012 (T09420004725)
  Début : 25/04/2020 Fin : 25/09/2020
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• Avenant n°4 au protocole d'accord relatif à la création d'une commission de suivi concernant la nouvelle organisation de l'Ina du 13/09/2011 (T09419004005)
  Début : 27/12/2019 Fin : 30/06/2020
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• Accord portant sur la carrière des représentant.e.s du personnel (T09418001196)
  Début : 30/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• Accord portant sur le don de jours (A09418006692)
  Début : 26/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• Avenant n°9 à l'accord portant sur le statut collectif des salariés Ina du 9/11/2012 (T09419004008)
  Début : 03/12/2019 Fin : 17/12/2019
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, sur le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée _ Accord collectif portant sur les salaires effectifs et les écarts de rému (T09418001366)
  Début : 08/11/2018 Fin : 08/12/2019
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• Accord de méthodologie pour la négociation relative à la mise en place du comité social et économique (T09418001623)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2019
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