JALLATTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39115575100038

• Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T03026062115)
  Début : 15/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• Prime d'ancienneté (T03025061948)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• Accord Relatif Aux Négociations Annuelles Obligatoires (T03024061069)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• Avenant Relatif aux Dispositions Concernant les Régimes de Frais de Santé, Prévoyance (Non Cadres) de la société JALLATTE (T03024061068)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• Avenant relatif aux dispositions concernant les régimes de frais de santé , prévoyance de la société JALLATTE (Cadres et Assimilés) (T03024061067)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• ACCORD D'ENTREPRISE DU 22 OCTOBRE 2024 SUPPRESSION PRIME DESMA (T03024060955)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• Avenant interprétatif à l'accord d'entreprise du 22 octobre 2024 (suppression prime Desma) (T03024060956)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T03023060159)
  Début : 25/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET FONCTIONNEMENT DU CSE (T03020001918)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN AVENANT D'INTERPRETATION DE L'ACCORD DE SUBSTITUTION DU 02.02.2018 REPRENANT L'ACCORD RTT DES CADRES DU 27.04.2001 (T03019001386)
  Début : 10/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 31/08/1988 PORTANT SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE LA SOCIETE JALLATTE AU COMITE D'ENTREPRISE (T03018000538)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LE REGIME DE PREVOYANCE DU PERSONNEL OUVRIERS ET EMPLOYES (T03018000539)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 26/02/1992 PORTANT SUR LES CONGES D'ANCIENNETE (T03018000541)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 29/09/1992 PORTANT SUR LA GESTION ET LA PRISE EN CHARGE PAR LA SOCIETE JALLATTE DE LA MUTUELLE COMPLEMENTAIRE MALADIE/CHIRURGIE DES OUVRIERS ET EMPLOYE (T03018000542)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 20/04/2000 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DES PRIMES POUR LE PERSONNEL OUVRIER, ETAM ET CADRES (T03018000544)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION A L'ACCORD DU 27/04/2001 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL ETAM (T03018000545)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 27/04/2001 PORTANT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES CADRES (T03018000546)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'ACCORD DU 25/02/2008 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL OUVRIER,TAM ET CADRES DE PRODUCTION ET LOGISTIQUE (T03018000547)
  Début : 02/02/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise JALLATTE

• L'ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03023004729)
  Début : 20/12/2022 Fin : 19/12/2026
  Accord d'entreprise JALLATTE

• l'accord de prorogation des mandats des membres du comité social et economique (T03023060231)
  Début : 13/12/2023 Fin : 29/02/2024
  Accord d'entreprise JALLATTE

• l'accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de la valeur au sein de la société Jallatte (T03023060160)
  Début : 25/10/2023 Fin : 28/12/2023
  Accord d'entreprise JALLATTE

• UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T03018000305)
  Début : 09/07/2018 Fin : 08/07/2022
  Accord d'entreprise JALLATTE