KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39194344600024

• Jours de congés supplémentaires (T07424061240)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise KONGSBERG DRIVELINE SYSTEMS SAS

• Prime d'ancienneté (T07424061241)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Prévoyance catégories A1-D7 (T07424061242)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Prévoyance catégories D8 I18 (T07424061243)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif de dégressivité en cas de changement de régime horaire pour le personnel posté (T07423060019)
  Début : 21/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la mise en mise d'un CET (T07423060021)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur les médailles du travail (T07421004466)
  Début : 04/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail (T07421004468)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place d'un accord sur le télétravail (T07421004469)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise n° 2016 - 06 sur la mise en palce d'un Compte Epargne Temps (CET) (T07420002775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif à durée indeterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - Non cadres (T07420002335)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux - Cadres et Art 36 (T07420002336)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T07419001601)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'attribution d'une prime exeptionnelle en faveur du pouvoir d'achat (T07419001189)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la prorogation des mandats des élus aux Instances Représentatives du Personnel (T07419001187)
  Début : 12/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise n°2018-02 sur le droit à la déconnexion (T07418000341)
  Début : 01/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle obligatoire 2026 (T07426060277)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord NAO 2025 (T07425062872)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NA0 2024 (T07424061239)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la mise en œuvre du dispositif « Transitions collectives » la gestion prévisionnelle des transitions professionnelles au sein de l’entreprise Kongsberg Driveline System SAS (T07422005028)
  Début : 03/02/2022 Fin : 02/02/2024
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• NAO 2023 (T07423060017)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T07421004467)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 (T07418000340)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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