BIOGROUP MAINE ANJOU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51891298500018

• REGIME COMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T07225062028)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGROUP MAINE ANJOU

• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Procès-Verbal d'Accord (T07225061939)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGROUP MAINE ANJOU

• Accord relatif à la renonciation aux congés supplémentaires de fractionnements (T07225061819)
  Début : 04/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BIOGROUP MAINE ANJOU

• PV ACCORD NAO 2024 (T07224060904)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Droit à la déconnexion (T07224060302)
  Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Le droit d'expression (T07224060303)
  Début : 04/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2023 (T07223060002)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• PV ACCORD NAO 2021 (T07221003490)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019 (T07219001551)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord concernant l'égalité professionnelle entre les Femmes/Hommes (T07218000652)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Dialogue Social Fonctionnements et attributions du CSE (T07225061279)
  Début : 08/02/2024 Fin : 07/02/2028
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• Accord égalité professionnelle femmes et hommes (T07224060301)
  Début : 04/01/2024 Fin : 03/01/2028
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• ACCORD CONCERNANT LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LABORIZON MAINE ANJOU (T07224060356)
  Début : 25/01/2024 Fin : 22/02/2024
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• Prorogation mandats élus CSE (T07224060304)
  Début : 04/01/2024 Fin : 22/02/2024
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS MEMBRES DU CSE DE LA SELAS LABORIZON MAINE ANJOU (T07223005207)
  Début : 30/09/2023 Fin : 23/01/2024
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• Accord de prorogation des mandats électifs IRP Labomaine (T07219000775)
  Début : 21/01/2019 Fin : 16/10/2019
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