LACT'UNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78058652500021

• NAO 2026 (T08026062038)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• AVENANT RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE (T08026061900)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Avenant relatif au régime de prévoyance "invalidité, incapacité, décès" (T08026061901)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Accord 2025 portant sur les négociations annuelles obligatoires (T08025061271)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08024060341)
  Début : 23/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Avenant à l'accord relatif au Comité Social et économique au sein de l'UES (T08024060294)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place de l'UES du 1er juillet 2013 applicable dans le cadre de la négociation sur l'intégration des salariés de l'entreprise Babydrink au sein de l'UES LACT'UNION (T08023060210)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• avenant à l'accord NAO relatif au contingent d'heures supplémentaires (T08023060004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T08023003949)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Accord relatif aux frais de santé (T08022003692)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• PV DE DESACCORD PORTANT SUR L ACCORD EGALITE FEMMES/HOMMES (T08022003465)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• AVENANT ACCORD NAO 2022 (T08022003327)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2022 (T08022002951)
  Début : 10/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ACCORD 2022 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08022002950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Protocole d'accord des nagociation annuelle obligatoire (T08021002429)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Accord relatif au Comité Social Economique (CSE) au sein de l'UES (T08019000737)
  Début : 15/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Avenant forfait mobilités durables (T08026061959)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• avenant prime transport (T08026061961)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Accord d'entreprise prime transport (T08024060839)
  Début : 22/07/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Accord d'entreprise forfait mobilités durables (T08024060840)
  Début : 22/07/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• Accord de prorogation des mandats (T08024060328)
  Début : 07/01/2024 Fin : 26/03/2024
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ACCORD 2021 PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T08021002778)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL - AVENANT N°1 (T08019000738)
  Début : 15/01/2019 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ACCORD 2018 PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08018000102)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/05/2019
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08019000908)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T08018000481)
  Début : 13/11/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise LACT'UNION

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A08018002466)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise LACT'UNION