LE NAPPAGE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41426326900022

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DITE DE VACANCES (T08826061747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LE NAPPAGE

• Accord collectif relatif à la prime dite annuelle de fin d'année (T08826061749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CALCUL DE LA PRIME D'ANCIENNETE (T08826061750)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T08825061499)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU BON USAGE DES OUTILS NUMERIQUES ET AU DROIT DE LA DECONNEXION (T08825061498)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08825061360)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA POLITIQUE SALARIALE 2024 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T08824060433)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T08823003813)
  Début : 20/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 SIGNE LE 25/05/2020 (T08820001853)
  Début : 09/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T08820001852)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T08819000856)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PRIME DITE D'ACTIVITE (T08826061751)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE DISPOSITIF SPECIFIQUE D'ACTIVITE PARTIELLE (APLD) SIGNE LE 14/12/2020 (T08824060828)
  Début : 01/01/2025 Fin : 30/06/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08819001317)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08819000855)
  Début : 06/05/2019 Fin : 06/12/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08819000698)
  Début : 19/03/2019 Fin : 01/04/2019
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