LES JUS DE FRUITS D'ALSACE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50133013800014

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06725065967)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (T06725064223)
  Début : 31/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord de substitution relatif à la durée du travail des salariés non cadres du 30 juin 2009 (T06724062883)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADAPTATION DE LA PERIODICITE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06724062338)
  Début : 04/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06724063036)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif au périmètre des élections professionnelles du CSE (T06723060090)
  Début : 29/08/2023 Fin : 28/08/2027
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 JUS DE FRUITS D’ALSACE (T06725064108)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• AVENANT N°1 A l’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06723060708)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES NAO 2024 (T06724061315)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL A DISTANCE (T06724061070)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T06723012549)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06723060613)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06721008987)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06720004456)
  Début : 09/01/2020 Fin : 08/01/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2021 (T06721007683)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE (T06721006808)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT N°1 ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE conclu en date du 22/11/2019 (T06721006664)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance (T06719003990)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T06719002934)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance et d'astreinte (T06719001823)
  Début : 03/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06718001076)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D’ENTREPRISE relatif à la NEGOCIATION ANNUELLE 2018 (T06718000862)
  Début : 30/04/2018 Fin : 30/04/2019
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE ET D'ASTREINTE (A06718005615)
  Début : 01/09/2017 Fin : 31/12/2017
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