MOULINAGES DE LA GALAURE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32893083900027

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025 (T02626062319)
  Début : 16/10/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T02625061300)
  Début : 10/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT ET AUX MODALITES DE PRISE DE CONGÉS PAYES (T02624061049)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2023 (T02624060342)
  Début : 19/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU 7 DECEMBRE 2020 RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T02623005488)
  Début : 01/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD PARTIEL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T02622004530)
  Début : 03/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE PRIMES (T02622004302)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T02621003590)
  Début : 07/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T02621002707)
  Début : 19/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) (T02620002575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE DON DE JOURS DE REPOS (T02620002576)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T02619001410)
  Début : 17/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DU 11 DECEMBRE 2018 (T02619000730)
  Début : 11/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - REBOND (APLD-R) (T02626062500)
  Début : 16/03/2026 Fin : 15/03/2028
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2025 (T02626062316)
  Début : 17/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L'ANNEE 2023 (T02623060276)
  Début : 14/12/2023 Fin : 31/01/2024
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE DU 11 SEPTEMBRE 2020 (T02622004402)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR L’ANNEE 2022 (T02622004658)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE - VERSION CORRIGEE (T02620002367)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T02620002348)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2021 (T02621003594)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/01/2022
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT POUR L’ANNEE 2020 Avenant accord d’entreprise du 02/01/2020 (T02620002614)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/01/2021
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR L'ANNEE 2019 (T02620001646)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD RELATIFAU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT ANNEE 2018 (T02619000828)
  Début : 24/12/2018 Fin : 31/03/2019
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