ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77556724100119

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL (T02125062097)
  Début : 10/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

• Accord collectif d'entreprise relatif à l'utilisation du Compte Epargne Temps au sein de l'Association EHCO (T02124060476)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

• Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif aux forfaits jours en date du 4 mai 2022 (T02123005775)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ENFANCE ET HANDICAP EN COTE D'OR

• Accord sur le vote électronique à l'occasion de l'élection du CSE (T02123005720)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à lamise en place de la commission CSSCT eu sein de l'Association EHCO (T02123005719)
  Début : 16/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T02122004652)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'exercice du droit d'expression (T02122004653)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation des séjours extérieurs (transferts) (T02122004654)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail (T02122004656)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au forfait jours (T02122004651)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la prise des repas (T02122004662)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires (T02126062815)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• accord de méthode sur la durée du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02124061378)
  Début : 27/11/2024 Fin : 26/11/2028
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• Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle hommes/femmes (T02124061379)
  Début : 27/11/2024 Fin : 26/11/2028
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• Avenant N°4 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023 Etablissement MAS d'Agencourt - Expérimentation des 12h 2026 (T02126062814)
  Début : 01/01/2026 Fin : 30/06/2026
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• Avenant N°3 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la durée et l’aménagement du temps de travail en date du 1er Janvier 2023 (T02125062098)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail (T02124060714)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T02121003210)
  Début : 11/03/2021 Fin : 10/03/2024
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• Avenant numéro 1 à l'accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail en date du 1er janvier 2023 (T02123005776)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à l'organisation de la représentation du personnel (T02122004649)
  Début : 04/05/2022 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE (T02123005774)
  Début : 03/03/2023 Fin : 29/04/2023
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T02119000839)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/02/2023
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• Prime de Partage de la Valeur (T02122005283)
  Début : 02/11/2022 Fin : 31/12/2022
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