LINVOSGES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47568248000193

• Accord NAO (T08826061700)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINVOSGES

• Avenant à l'accord CET (T08825061441)
  Début : 05/08/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SIGNE LE 07/03/2025 (T08825061405)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINVOSGES

• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08825061116)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LINVOSGES

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08824004091)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU CSE (T08823060050)
  Début : 25/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014 (T08822002999)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08822002996)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014 (T08821002485)
  Début : 10/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08821002318)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE TELETRAVAIL (T08821002036)
  Début : 07/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08820001535)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS SIGNE LE 30/04/2014 (T08819000732)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08819000702)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T08818000001)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'INSTITUTION D'UN REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX (A08818001905)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif à la prime partage de la valeur (T08826061701)
  Début : 01/02/2026 Fin : 28/02/2026
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08823060049)
  Début : 25/08/2023 Fin : 30/11/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (T08820001394)
  Début : 04/02/2020 Fin : 04/02/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T08819000748)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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