LOGISTIQUE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53067522200018

• Négociation annuel obligatoire 2025 (T59L25065365)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2024 (T59L23061185)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Protocole d'accord préélectoral (T59L22019023)
  Début : 16/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• AVENANT A L’ACCORD D’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LES COLLABORATEURS A TEMPS PARTIEL du 19 décembre 2019 (T59L22016163)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Avenant à l'accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet du 19 décembre 2019 (T59L22016130)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COEFFICIENT 150, A LA PRIME MENSUELLE, AU DEVELOPPEMENT DURABLE et A L'EVENEMENT LIE LA CARRIERE GROUPE DECATHLON (T59L20009109)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Accord d'Annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps complet (T59L20007896)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Accord d'annualisation du temps de travail pour les collaborateurs à temps partiel (T59L20007897)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du comité social et économique et au droit syndical (T59L18002794)
  Début : 12/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A59L18012068)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux séniors (T59L24064516)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L25065124)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME MENSUELLE 2026 (T59L26069680)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2027
  Accord d'entreprise LOGISTIQUE FRANCE SAS

• LOGISTIQUE FRANCE SAS ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITÉ SOCIAL & ECONOMIQUE (T59L22017756)
  Début : 07/09/2022 Fin : 20/02/2027
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• Avenant 2 Accord Bien Être au travail logistique (prorogation des disposions Séniors) (T59L23061188)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l’accord bien-être au travail Logistique (T59L22017916)
  Début : 30/09/2022 Fin : 31/12/2023
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• LOGISTIQUE FRANCE SAS Accord collectif relatif à la PRIME MENSUELLE (T59L22015515)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur le bien-être au travail (T59L20008202)
  Début : 19/12/2019 Fin : 18/12/2022
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• Accord collectif relatif à la prime mensuelle (T59L21013601)
  Début : 01/07/2021 Fin : 28/02/2022
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• AVENANT A L'ACCORD CONTRAT GENERATION (T59L19006940)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (T59L18002153)
  Début : 26/07/2018 Fin : 31/12/2019
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