LOOMIS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47904859701011

• Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de Loomis France (T09323060013)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE

• Accord sur l'indemnisation des absences médicalement justifiées (T09323060014)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en œuvre et l'application de diverses mesures sociales au sein de Loomis France (T09323060015)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif à l'organisation et aux moyens de la représentation syndicale au sein de Loomis France (T09323011671)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation et aux moyens de la représentation syndicale au sein de Loomis France (T09322010197)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'organisation et aux moyens de la représentation syndicale au sein de Loomis France - avenant n°1 (T09320005946)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord paritaire sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au mois de mars 2019 (T09319001950)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre des années 2019 et 2020 (T09319001953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l’organisation et aux moyens de la représentation syndicale (T09318000631)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord Préélectoral Comités sociaux et économiques d'établissement et d'entreprise (T09318000557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 2024, 2025, 2026 et 2027 (T09324060704)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord sur le renforcement du dialogue social et l'instauration d'un comité de coordination sociale au sein de Loomis France (T09325064796)
  Début : 20/10/2025 Fin : 15/01/2027
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• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2026 (T09326065837)
  Début : 01/05/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur le montant de l'indemnité spécifique de rupture versée dans le cadre d'une rupture conventionnelle individuelle (T09325064456)
  Début : 02/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la GEPP (T09325064440)
  Début : 02/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2025 (T09325063155)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2023 (T09323011536)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au titre des années 202,02021,2200 et 2023 (A09320008927)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation du délai de survie des accords dénoncés en 2022 au sein de la Société Loomis France (T09323060016)
  Début : 27/07/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord de méthode sur l'organisation des négociations collectives dans l'entreprise Loomis France au cours des années 2022 et 2023 (T09322009410)
  Début : 16/05/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (T09321006423)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2023
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• Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2022 (T09322008544)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord de méthode encadrant la négociation d'un accord de substitution organisée suite à la fusion des entreprises Loomis France et ex-Loomis Traitement de Valeurs (T09320005953)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• Accord prévoyant la mise en place de diverses mesures sociales conséquentes au transfert des contrats de travail des salariés de Loomis Traitement de Valeurs Provence vers Loomis France (T09320005947)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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