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Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77573383500125

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement instaurant une prime de covoiturage (T07825065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T07821008499)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07820005504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement instaurant une prime de covoiturage (T07825065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T07821008499)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07820005504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T09522006203)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (T09521004341)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09520002910)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement instaurant une prime de covoiturage (T07825065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T07821008499)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07820005504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T09522006203)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (T09521004341)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09520002910)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T09522006206)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE (T09522006170)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement reatif au versemet d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T09520002878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement instaurant une prime de covoiturage (T07825065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T07821008499)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07820005504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T09522006203)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (T09521004341)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09520002910)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T09522006206)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE (T09522006170)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement reatif au versemet d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T09520002878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01320007543)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement instaurant une prime de covoiturage (T07825065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T07821008499)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07820005504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T09522006203)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (T09521004341)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09520002910)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T09522006206)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE (T09522006170)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement reatif au versemet d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T09520002878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01320007543)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• avenant n° 6 a l'accord d'établissement concernant la reduction et l'aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 (T06423007374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D ANCIENNETE (T06422006285)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T06420002750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T07620004120)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618001076)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/12/2019
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• avenant 1 à l'accord d'établissement sur le travail le dimanche DU 20/04/2018 (T07618000739)
  Début : 08/09/2018 Fin : 26/10/2018
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T07618000069)
  Début : 26/04/2018 Fin : 25/10/2018
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• Accord Prime annuelle d'ancienneté (T01322016458)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21/12/1999 ET AVENANT N° 2 DU 29/06/2000 (T09419002669)
  Début : 29/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'accord sur la prime annuelle d'Ancienneté (T03022004534)
  Début : 08/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01422006472)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01420003002)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03322011867)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T03322011221)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T03320005032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T01322016346)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord sur l'aménagement de la durée de travail (T01322016211)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T07722007897)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 DECEMBRE 1999 (T07721005487)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07720003688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T01122001874)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• avenant 7 à l'accord relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T01122001730)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T01120000796)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T00624061453)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T00622007552)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 Accord d'établissement concernant la réduction et l'aménagement du temps de travail du 21 décembre 1999 (T00619002608)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T00620003547)
  Début : 04/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur le prime annuelle d'ancienneté (T09522006204)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la durée du travail du 12 Décembre 2008 (T09521004369)
  Début : 18/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09520002879)
  Début : 12/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord sur la prime annuelle d'ancienneté (T06322005270)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie covid 19 (T06320002426)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T04222006744)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T04220003067)
  Début : 07/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011811)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T06922023369)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 aux salariés de l'établissement de Saint Genis Laval (T06920010952)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T03822011804)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL NON CADRE (T03819004269)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement instaurant une prime de covoiturage (T07825065283)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 A L'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T07821008499)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T07820005504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la Prime Annuelle d'Ancienneté (T09522006203)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 ET AUX AVENANTS 1,2,3,4 EN DATE DES 19 MAI 2000, 14 JUIN 2000, 27 DECEMBRE 2000 ET 13 JUIN 2003 (T09521004341)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09520002910)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• AVENANT N°6 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 20 DECEMBRE 1999 (T09522006206)
  Début : 22/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE (T09522006170)
  Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement reatif au versemet d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID 19 (T09520002878)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MAJ

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid 19 (T01320007543)
  Début : 06/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• avenant n° 6 a l'accord d'établissement concernant la reduction et l'aménagement du temps de travail du 22 décembre 1999 (T06423007374)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D ANCIENNETE (T06422006285)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T06420002750)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Prime annuelle d'ancienneté (T03122012790)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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