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MAJ

Informations juridiques

Société	MAJ
Siren	775733835
Siret	77573383501313 ( 4 accords )775 733 835 00125( 1 accords )775 733 835 00315( 1 accords )775 733 835 00331( 1 accords )775 733 835 00489( 2 accords )775 733 835 00497( 3 accords )775 733 835 00570( 2 accords )775 733 835 00596( 3 accords )775 733 835 00638( 3 accords )775 733 835 00646( 4 accords )775 733 835 00661( 3 accords )775 733 835 00752( 2 accords )775 733 835 00786( 2 accords )775 733 835 00794( 1 accords )775 733 835 00810( 2 accords )775 733 835 00844( 2 accords )775 733 835 00851( 3 accords )775 733 835 00869( 3 accords )775 733 835 00885( 3 accords )775 733 835 00893( 1 accords )775 733 835 00950( 3 accords )775 733 835 01016( 3 accords )775 733 835 01073( 1 accords )775 733 835 01081( 3 accords )775 733 835 01149( 3 accords )775 733 835 01180( 1 accords )775 733 835 01206( 1 accords )775 733 835 01248( 2 accords )775 733 835 01263( 1 accords )775 733 835 01271( 1 accords )775 733 835 01289( 2 accords )775 733 835 01297( 73 accords )775 733 835 01313( 1 accords )775 733 835 01339( 2 accords )775 733 835 01354( 6 accords )775 733 835 01370( 3 accords )775 733 835 01404( 3 accords )775 733 835 01420( 3 accords )775 733 835 01438( 2 accords )775 733 835 01446( 1 accords )775 733 835 01461
	Siège social

Adresse	31 Chemin LATERAL AU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN
Code APE	7729Z
IDCC	2002 Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Secteur	Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77573383501313

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (T09320004085)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (T09320004093)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (T09319003686)
Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (T09319003575)
Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur la Formation Professionnelle (T09319003330)
Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T09319002911)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
PROCES VERBAL NAO (T09319001500)
Début : 15/01/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (A09318008227)
Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (A09318008168)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (A09318008145)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (A09318008148)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (A09318008141)
Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (A09318008140)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (A09318008180)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la NAO (A09318007706)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A09318007623)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (A09317007415)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS (A09317007417)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (A09317007414)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09324062744)
Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09326065282)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09325063085)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09320005942)
Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09324060786)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T09322010917)
Début : 27/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319003694)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09322010729)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09321006859)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09323011108)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09320006057)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du Paritarisme au sein de la Société M.A.J. (T09321008331)
Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006263)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09321006264)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (T09320004654)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09321006200)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09320004283)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09320003964)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09320004648)
Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (T09320004675)
Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09319001342)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise MAJ

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (T09320004085)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (T09320004093)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (T09319003686)
Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (T09319003575)
Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur la Formation Professionnelle (T09319003330)
Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T09319002911)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
PROCES VERBAL NAO (T09319001500)
Début : 15/01/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (A09318008227)
Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (A09318008168)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (A09318008145)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (A09318008148)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (A09318008141)
Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (A09318008140)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (A09318008180)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la NAO (A09318007706)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A09318007623)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (A09317007415)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS (A09317007417)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (A09317007414)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09324062744)
Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09326065282)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09325063085)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09320005942)
Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09324060786)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T09322010917)
Début : 27/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319003694)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09322010729)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09321006859)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09323011108)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09320006057)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du Paritarisme au sein de la Société M.A.J. (T09321008331)
Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006263)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09321006264)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (T09320004654)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09321006200)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09320004283)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09320003964)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09320004648)
Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (T09320004675)
Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09319001342)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID 19 (T03020002135)
Début : 30/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise MAJ

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (T09320004085)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (T09320004093)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (T09319003686)
Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (T09319003575)
Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur la Formation Professionnelle (T09319003330)
Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T09319002911)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
PROCES VERBAL NAO (T09319001500)
Début : 15/01/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (A09318008227)
Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (A09318008168)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (A09318008145)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (A09318008148)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (A09318008141)
Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (A09318008140)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (A09318008180)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la NAO (A09318007706)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A09318007623)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (A09317007415)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS (A09317007417)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (A09317007414)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09324062744)
Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09326065282)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09325063085)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09320005942)
Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09324060786)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T09322010917)
Début : 27/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319003694)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09322010729)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09321006859)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09323011108)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09320006057)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du Paritarisme au sein de la Société M.A.J. (T09321008331)
Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006263)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09321006264)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (T09320004654)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09321006200)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09320004283)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09320003964)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09320004648)
Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (T09320004675)
Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09319001342)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID 19 (T03020002135)
Début : 30/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T09224064395)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D’ANNÉE (T09222037381)
Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (T09320004085)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (T09320004093)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (T09319003686)
Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (T09319003575)
Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur la Formation Professionnelle (T09319003330)
Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T09319002911)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
PROCES VERBAL NAO (T09319001500)
Début : 15/01/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (A09318008227)
Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (A09318008168)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (A09318008145)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (A09318008148)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (A09318008141)
Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (A09318008140)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (A09318008180)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la NAO (A09318007706)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A09318007623)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (A09317007415)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS (A09317007417)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (A09317007414)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09324062744)
Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09326065282)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09325063085)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09320005942)
Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09324060786)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T09322010917)
Début : 27/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319003694)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09322010729)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09321006859)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09323011108)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09320006057)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du Paritarisme au sein de la Société M.A.J. (T09321008331)
Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006263)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09321006264)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (T09320004654)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09321006200)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09320004283)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09320003964)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09320004648)
Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (T09320004675)
Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09319001342)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID 19 (T03020002135)
Début : 30/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T09224064395)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D’ANNÉE (T09222037381)
Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
SOCIETE M.A.J ELIS – ETABLISSEMENT DE PARIS OUEST ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE (T09222037383)
Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T09222036844)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Avenant n°2 accord d'établissement sur le travail le dimanche (T09219010512)
Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N°2 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T09219008711)
Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T09218004055)
Début : 29/08/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T09218002218)
Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ

ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DE L'ETABLISSEMENT DE MIOS (T09320004085)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Notification de l'accord d'harmonisation consécutivement à la fusion simplifiée de la Société BPA dans la Société M.A.J. (T09320004093)
Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord modifiant la periodicité des négociations périodiques obligatoires au sein de la Société M.A.J. (T09319003686)
Début : 13/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS ET LES DIFFERENTES CATEGORIES DU CSEC DE LA SOCIETE M.A.J. (T09319003575)
Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur la Formation Professionnelle (T09319003330)
Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur l'aménagement de la durée du travail (T09319002911)
Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
PROCES VERBAL NAO (T09319001500)
Début : 15/01/0019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central (A09318008227)
Début : 04/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord sur le fonctionnement et l'information-consultation des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central au sein de la société MAJ (A09318008168)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DE LA SOCIETE MAJ DU 02 JANVIER 2018 (A09318008145)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un avenant n°2 sur le nombre et le périmètre des établissements distincts de la société MAJ (A09318008148)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la répartition des sièges entre les établissements distincts et les différentes catégories du Comité Social et Economique Central de la société MAJ (A09318008141)
Début : 27/03/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL DE NUIT (A09318008140)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un avenant à l'accord sur le contrat de génération du 23/08/2016 (A09318008180)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur la NAO (A09318007706)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
Un accord sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (A09318007623)
Début : 02/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
un accord collectif d'entreprise harmonisant la garantie complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel affilié à l'ARGIC (A09317007415)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D'ANNEE DE L'ETABLISSEMENT D'AIX LES BAINS (A09317007417)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (A09317007414)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09324062744)
Début : 12/12/2024 Fin : 11/12/2028
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09326065282)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09325063085)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09320005942)
Début : 14/12/2020 Fin : 13/12/2024
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME AU SEIN DE LA SOCIETE M.A.J. (T09324060786)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT N°2 CORRIGE A L'ACCORD APLD (T09322010917)
Début : 27/12/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09319003694)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09322010729)
Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT A L'ACCORD APLD (T09321006859)
Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2023
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09323011108)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09320006057)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du Paritarisme au sein de la Société M.A.J. (T09321008331)
Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09321006263)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID-19 (T09321006264)
Début : 13/01/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de COVID 19 (T09320004654)
Début : 11/05/2020 Fin : 15/03/2021
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LE FINANCEMENT DU PARITARISME (T09321006200)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord sur le financement du paritarisme (T09320004283)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09320003964)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise MAJ
Accord d'établissement relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de COVID-19 (T09320004648)
Début : 05/05/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DE COVID-19 AUX SALARIES DES UP (T09320004675)
Début : 15/05/2020 Fin : 30/06/2020
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Accord sur le financement du paritarisme (T09319001342)
Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise MAJ
UN ACCORD POUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT DANS LE CADRE DE LA PANDEMIE DE COVID 19 (T03020002135)
Début : 30/04/2020 Fin : 31/05/2020
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA DUREE DU TRAVAIL (T09224064395)
Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
ACCORD SUR LA PRIME DE FIN D’ANNÉE (T09222037381)
Début : 09/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
SOCIETE M.A.J ELIS – ETABLISSEMENT DE PARIS OUEST ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D’ANCIENNETE (T09222037383)
Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise MAJ
AVENANT 3 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T09222036844)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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Avenant n°2 accord d'établissement sur le travail le dimanche (T09219010512)
Début : 28/05/2019 Fin : 01/01/2999
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AVENANT N°2 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL LE DIMANCHE (T09219008711)
Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T09218004055)
Début : 29/08/2018 Fin : 01/01/2999
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AVENANT A L'ACCORD ETABLISSEMENT SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE (T09218002218)
Début : 22/06/2018 Fin : 01/01/2999
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ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME ANNUELLE (T09123010494)
Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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