TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE
Informations juridiques
| Société | TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE |
| Siren | 418929725 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 4 RUE GAYE-MARIE 31000 TOULOUSE |
| Code APE | 2611Z |
| IDCC | 3248 |
| Secteur | Fabrication de composants électroniques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 41892972500061
-
AVENANT A L’ACCORD TE Connectivity Sensors France TE Connectivity Sensors France Holding COMPTE EPARGNE TEMPS (T03125065837)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (T03124061312)
Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord sur le Compte Epargne Temps (T03122012457)
Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord MEAS France Repartition taux de cotisation retraite complémentaire (T03120007325)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord sur le travail de nuit (T03120007366)
Début : 06/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Mise an place du comité social et économique (CSE) central et des commissions santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société MEAS France (T03119001916)
Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord sur la détermination des établissements distincts au sein de la société MEAS France (T03118001025)
Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03124061310)
Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03124061311)
Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
ACCORD TE Connectivity Sensors France NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T03125065719)
Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
negociations annuelles obligatoires 2024 (T03123060539)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Avenant à l'accord collectif sur le vote électronique (T03122012729)
Début : 25/10/2022 Fin : 15/03/2023
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord de prorogation des mandats des membres du Comite Social et Economique (T03122012724)
Début : 29/10/2022 Fin : 28/01/2023
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord de vote electronique (T03122012436)
Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord (T03122012440)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord collectif relatif à la fixation des salaires effectifs, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03121009648)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T03121008225)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (T03120007077)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 (T03119004377)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés et de jours de repos (T03120005737)
Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (A03118006190)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03118001447)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE -
Accord MEAS France SAS sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (A03118006235)
Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas