TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41892972500061

• AVENANT A L’ACCORD TE Connectivity Sensors France TE Connectivity Sensors France Holding COMPTE EPARGNE TEMPS (T03125065837)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF SUITE A L’ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE (T03124061312)
  Début : 02/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Compte Epargne Temps (T03122012457)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord MEAS France Repartition taux de cotisation retraite complémentaire (T03120007325)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le travail de nuit (T03120007366)
  Début : 06/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Mise an place du comité social et économique (CSE) central et des commissions santé, sécurité et conditions de travail au sein de la société MEAS France (T03119001916)
  Début : 03/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la détermination des établissements distincts au sein de la société MEAS France (T03118001025)
  Début : 15/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE SUR LA DUREE DU PROCHAIN ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03124061310)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03124061311)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• ACCORD TE Connectivity Sensors France NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2026 (T03125065719)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• negociations annuelles obligatoires 2024 (T03123060539)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord collectif sur le vote électronique (T03122012729)
  Début : 25/10/2022 Fin : 15/03/2023
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• Accord de prorogation des mandats des membres du Comite Social et Economique (T03122012724)
  Début : 29/10/2022 Fin : 28/01/2023
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• Accord de vote electronique (T03122012436)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord (T03122012440)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2022
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• Accord collectif relatif à la fixation des salaires effectifs, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T03121009648)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX DISPOSITIONS DEROGATOIRES EN MATIERE DE CONGES PAYES ET DE JOURS DE REPOS (T03121008225)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord Négociations annuelles obligatoires 2021 (T03120007077)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord MEAS France S.A.S. Négociations annuelles obligatoires 2020 (T03119004377)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2021
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• Accord relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés et de jours de repos (T03120005737)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX EQUIPES DE SUPPLEANCE (A03118006190)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2019 (T03118001447)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord MEAS France SAS sur les Négociations annuelles obligatoires 2018 (A03118006235)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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