MECACHROME FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42985335100105

• Accord collectif dans le cadre des NAO Groupe Mecachrome (T03124061430)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MECACHROME FRANCE

• ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03121010231)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03721002546)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires frais de santé (A03717003640)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires de prévoyance collective (A03717003641)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE MECACHROME (T03720001744)
  Début : 03/06/2020 Fin : 02/06/2024
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• Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (T03123014113)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS DU GROUPE MECACHROME (T03720001534)
  Début : 21/02/2020 Fin : 21/02/2024
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• l'accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe MECACHROME (T03719001281)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• l'avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au comité social et économique au sein de Mecachrome France (T03719001276)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• l'accord de reconnaissance du Groupe et de mise en place d'un Comité de Groupe (T03719001280)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• Accord de méthode Groupe Mecachrome relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification applicable dans la branche de la métallurgie (T03123013769)
  Début : 03/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• l'avenant, signé le 13/06/2019, à l'accord Collectif sur le comité social et économique (T03719000937)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MECACHROME FRANCE (T03719000766)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD PORTANT APLD (T03720002154)
  Début : 28/12/2020 Fin : 27/12/2022
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• ACCORD NAO (T03721002798)
  Début : 06/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03720002017)
  Début : 11/09/2020 Fin : 10/09/2021
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• Accord pour la mise en oeuvre de la GPEC dans les entreprises françaises du groupe Mecachrome (T03720001697)
  Début : 29/04/2020 Fin : 29/06/2021
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• Accord sur fond de solidarité social du groupe Mecachrome (T03720001684)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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