MECACHROME FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42985335100105

• Accord NAO Groupe Mecachrome 2025 (T03125064101)
  Début : 12/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord Frais de santé et Accord Prévoyance Groupe Mecachrome (T03124062928)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif dans le cadre des NAO Groupe Mecachrome (T03124061430)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T03121010231)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T03721002546)
  Début : 30/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires frais de santé (A03717003640)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• l'accord de groupe relatif aux régimes obligatoires de prévoyance collective (A03717003641)
  Début : 01/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord renouvellement CSE SAS MECACHROME FRANCE (T03123014752)
  Début : 23/06/2023 Fin : 30/11/2027
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• Avenant accord CSE MECACHROME FRANCE (T03125064109)
  Début : 13/03/2025 Fin : 31/10/2027
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• ACCORD CADRE FIXANT LES CONDITIONS GENERALES DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE MECACHROME DANS LE RESPECT DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03124063303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD SUR L ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DU GROUPE MECACHROME (T03720001744)
  Début : 03/06/2020 Fin : 02/06/2024
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• Accord collectif dans le cadre des négociations annuelles obligatoires du Groupe Mecachrome (T03123014113)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD SUR L EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET SUR LA NEGOCIATION DES ACCORDS DU GROUPE MECACHROME (T03720001534)
  Début : 21/02/2020 Fin : 21/02/2024
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• AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DE METHODE SPECIFIQUE AUX NEGOCIATIONS SOCIALES DU GROUPE MECACHROME (T03123013519)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• l'accord relatif au fonctionnement du Comité de Groupe MECACHROME (T03719001281)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• l'avenant n° 2 à l'accord collectif relatif au comité social et économique au sein de Mecachrome France (T03719001276)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• l'accord de reconnaissance du Groupe et de mise en place d'un Comité de Groupe (T03719001280)
  Début : 13/11/2019 Fin : 13/11/2023
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• Accord de méthode Groupe Mecachrome relatif à la mise en oeuvre de la nouvelle classification applicable dans la branche de la métallurgie (T03123013769)
  Début : 03/03/2023 Fin : 30/06/2023
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• l'avenant, signé le 13/06/2019, à l'accord Collectif sur le comité social et économique (T03719000937)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE MECACHROME FRANCE (T03719000766)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD PORTANT APLD (T03720002154)
  Début : 28/12/2020 Fin : 27/12/2022
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• ACCORD NAO (T03721002798)
  Début : 06/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03720002017)
  Début : 11/09/2020 Fin : 10/09/2021
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• Accord pour la mise en oeuvre de la GPEC dans les entreprises françaises du groupe Mecachrome (T03720001697)
  Début : 29/04/2020 Fin : 29/06/2021
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• Accord sur fond de solidarité social du groupe Mecachrome (T03720001684)
  Début : 01/05/2020 Fin : 31/12/2020
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