MERCK SANTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57202803300064

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ET AUX JAFC (T06925069714)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06923060678)
  Début : 26/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE (T06923060180)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SOINS DE SANTE (T06923060182)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T06921018281)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail - convention de forfait en jours sur l'année (T06919008914)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• Avenant n° 2 à l’accord Merck Santé SAS relatif aux régimes Frais de santé / Prévoyance (T06919008925)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• UN AVENANT N1 A L'ACCORD REGIMES FRAIS SANTE (14-12-2015) (A06918014511)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SANTÉ RELATIF À LA CONSTITUTION, AUX MOYENS, AUX MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL ET DES COMITÉS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES D'ÉTABLISSEMENT - ACCORD « RELATIONS SOCIALES » (T06925068304)
  Début : 22/05/2025 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SANTÉ SUR LA COMPOSITION DU CSE CENTRAL (T06922023715)
  Début : 29/11/2022 Fin : 18/10/2026
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• Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2025 (T06925066715)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2023 (T06923024722)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise MERCK SANTE

• Accord d’entreprise Merck Santé relatif à la mise en place de la prime de partage de la valeur (T06923024724)
  Début : 11/02/2023 Fin : 11/04/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE MERCK SANTE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES ELUS DES CSE (T06922022189)
  Début : 20/05/2022 Fin : 31/10/2022
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• Accord d'entreprise Merck Santé sur les relations sociales (T06918003715)
  Début : 10/12/2018 Fin : 30/06/2022
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• Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2021 (T06921015972)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord d'entreprise Merck Santé relatif à la qualité de vie au travail, à l'usage des outils numériques et au droit à la déconnexion (T06918003691)
  Début : 10/12/2018 Fin : 09/12/2021
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• Accord d'entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l'année 2020 (T06920010160)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise Merck Santé sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au titre de l’année 2019 (T06919005108)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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