MILLET PORTES ET FENETRES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31338241800025

• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime d'astreinte (T07925061306)
  Début : 22/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise MILLET PORTES ET FENETRES

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Cadres (T07925061093)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité et décès" des Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de maîtrise (T07925061091)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T07925061092)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T07924060717)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 à l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (T07924060408)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MEDAILLES DU TRAVAIL (T07924060381)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTE (T07924060317)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de pause (T07922002964)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime de performance (T07922002967)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord - Prime annuelle (T07921002252)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (à compter du 1er juin 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement (T07921001978)
  Début : 01/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'Egalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (EPFH) et à la Qualité de vie au Travail (QVT) au sein de la société Millet Portes et Fenêtres (MPF) (T07924060407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 (T07925061090)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NAO 2024 sur la rémunération, le temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07924060409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail (T07920001943)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• NAO 2023 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07923003526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 21/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07918000446)
  Début : 02/10/2018 Fin : 28/02/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la période de référence des congés payés (juin 2020 à mai 2021) et à la renonciation des jours de fractionnement (T07921001977)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2021
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• NAO 2020 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07920001572)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PERIODE DE REFERENCE DES CONGES PAYES ET A LA RENONCIATION DES JOURS DE FRACTIONNEMENT (T07919001138)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 201+9 (T07919000753)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• NAO 2022 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07922002888)
  Début : 01/01/0022 Fin : 31/12/0022
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• NAO 2021 sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail (T07921002248)
  Début : 01/01/0021 Fin : 31/12/0021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07918000138)
  Début : 01/01/0018 Fin : 31/12/0018
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